F351 | Médecin libéral : les six types d'exonérations  de vos plus-values professionnelles

Depuis le 1er janvier 2006, le régime des exonérations des plus-values professionnelles a été considérablement complexifié. Comme les enjeux financiers d’échapper à la taxation de ces « revenus comptables » restent (presque) aussi lourds qu’avant, autant employer tout l’arsenal mis à disposition par le législateur. Ce dossier, développé sur trois Lettres, a pour objectif de vous alerter sur ces enjeux, soit parce que vous vous trouvez peut-être dans un des cas d’exonération exposé ici et que vous avez ou allez matérialiser une plus-value professionnelle en 2012, soit parce que vous pourriez faire en sorte demain de vous y trouver. Voici comment réfléchir alors à vos possibilités légales d’exonération, au lieu de subir l’imposition souvent plantureuse d’une plus-value professionnelle mal préparée, voire totalement inattendue par ignorance de ce sujet très technique.

• Qu’est-ce qu’une plus ou moins value professionnelle ?
  - Définition
  - Genèse
  - Circonstances
  - Angle fiscal
• Le calcul de la plus ou moins-value professionnelle globale
• L’exonération des plus-values en fonction des recettes :
  - Conditions d’accès
  - Exonération fiscale et sociale totale
  - Exonération partielle
  - Formalisme comptable et déclaratif
  - Exercice fiscal incomplet
  - La réalisation d’une plus-value sans cessation d’activité
  - SCM
  - Exercice multisites
• L’exonération des plus-values pour les seuls retraitants :
  - Conditions d’accès
  - Exonération fiscale totale sur vos plus-values de cessions
  - Mais pas d’exonération sociale…
  - …ni d’exonération fiscale sur les murs ou sur les éléments réintégrés au patrimoine privé
  - Cumul avec les autres dispositifs
  - Le cas particulier de la vente à une société
  - Le cas particulier des SCP dissoutes
• Cumul de la pension retraite, de l’activité libérale ou salarié après avoir bénéficié de l’exonération
• L’exonération des plus-values en fonction du prix de cession
  - Conditions d’accès
  - Exonération fiscale et sociale totale
  - Précisions : autres éléments du patrimoine professionnel, et passage en société
  - Cumul avec les autres dispositifs
• L’exonération de plus-value long terme sur le local professionnel
  - Plus-value à long terme réduite ou annulée
  - Cumul avec les autres dispositifs
• L’exonération géographique des plus-values.
• L’exonération de la cession à un proche.