J600 | Médecin remplaçant libéral : comment utiliser votre Carte de Professionnel de Santé sans risque ? CPS ou CPF

Tous les remplaçants, étudiants inclus, disposent désormais d'une CPS ou d'une CPF. Cela change la donne pratique sur le terrain. Faut-il continuer de jouer avec le feu en laissant votre remplaçant utiliser votre CPS par souci de simplification ? Ou en lui imposant votre CPS pour éviter des frais et complications de maintenance ? Quel risque financier pour vous ? Pour lui ? Pour les patients ? Commnet peut-il se protéger des conséquences de votre exigence ? Qu'en est-il des retards de paiement des tiers payant par la caisse en cas d'utilisation de la CPS du remplaçant ? Et l'impact sur la rétrocession d'honoraires ? Et enfin quel risque majoré en cas de remplacements réguliers ? Qu'en est-il de l'utilisation de sa CPF par l'interne autonome en stage SASPAS ? Toutes les réponses largemnet commentées et pratiques sont dans ce dossier spécialisé et exhaustif, incluant des modèles de rédaction protectrice dans le contrat de remplacement. Ce dossier contient également un rappel pratique de la législation des tiers-payants de droit (obligatoire) et des usages en matière de tiers-payant non obligatoire, sujet sur lequel règne beaucoup de confusion sur le terrain... générant d'inutiles problèmes entre titulaires, remplaçants et... caisses.

Sommaire

1/ Le remplaçant docteur en médecine

2/ Le remplaçant étudiant

3/ A quoi sert théoriquement la CPS/CPF ?

4/ Les pièges cachés de la distribution systématique des CPS/CPF aux remplaçants

• La traçabilité, les utilisations non conformes des CPS des installés
• Les pratiques non conformes de remplacements
• Mise à jour du logiciel de télétransmission, maintenance... et un coût
  
• Comment éviter très simplement ces pièges

5/ Le cas particulier des étudiants en médecine et leur CPF

6/ Pourquoi se passer de l'utilsation de la CPS ? Utilisation obligatoire ou facultative de la CPS ?

• Réponse pratique à cette question générique : « J'ai reçu ma carte CPS pour la première fois, avec mes codes d'activation, sans avoir demandé quoi que ce soit. Je remplace actuellement en continu un confrère malade, pour une période minimale de 3 mois, et sans doute beaucoup plus compte tenu de son état de santé. Dois-je utiliser ma CPS ou puis-je continuer d’utiliser la sienne ? ».

7/ Deux inconvénients à ne pas utiliser la CPS/CPF du remplaçant

• Sur le délai de remboursement d'une partie de la patientèle
• Sur les encaissements finaux des honoraires par le remplacé
• Notre analyse et nos orientations avec nos rappels sur :
  - la législation des tiers-payants de droit (obligatoire)
  - les usages en matière de tiers-payant non obligatoire
  

8/ Incidence sur la fluidité du remplacement

• Réponse pratique à cette question générique : «Je dois remplacer cet été dans un cabinet équipé pour accueillir ma propre CPS de remplaçante. Est-il possible de modifier le contrat de remplacement en y ajoutant que : "en cas de difficultés de fonctionnement informatique avec la CPS du remplaçant, le remplacé demande au remplaçant d'utiliser la CPS du remplacé pour accéder et déposer des documents sur le DMP du patient, réaliser des feuilles de soins, arrêt de travail ou tout autre document (protocole de soins...) concernant la sécurité sociale. Le remplacé s'engage à assumer seul les conséquences de cette demande". Est-ce qu'avec cette mention le remplaçant est protégé des conséquences financières ? »

9/ Incidence sur les rétrocessions d'honoraires ?

• Réponse pratique à cette question générique : « Je remplace depuis quelques années dans un cabinet médical bien organisé. Mon confrère titulaire et moi trouvions très pratique que j’utilise systématiquement sa CPS lors de ses remplacements. Or, j’ai enfincompris que nous n’avions et n’avons pas le droit de fonctionner ainsi, et je n’ai aucune envie d’utiliser ma propre CPS de remplaçant. Je vais donc revenir à l’utilisation des feuilles de soins papier. Mais je me pose beaucoup de questions quant aux rétrocessions d’honoraires qui me sont dues et qui risquent de m’arriver bien plus tardivement de ce fait. Qu’en est-il exactement ? Comment contourner la difficulté ? »

10/ CPS et tiers payant toujours…

• Réponse pratique à cette question générique : « Je remplace très régulièrement, un jour par semaine, dans un cabinet depuis de nombreuses années et je vais cesser d’utiliser la CPS de mon titulaire pour utiliser la mienne désormais. Se pose à nous la question du paiement des tiers payant. Comment serai-je payé des actes en tiers payant que j’émets car les caisses ne m’ont pas demandé mes coordonnées bancaires ? »

11/ CPS et remplacements réguliers

• Réponse pratique à cette question générique : « Depuis des années, j’assure un remplacement d’un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d’un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacement « régulier » (au sens de leur fréquence). Et, bien que conscients des risques que nous courrons en matière de remplacement irrégulier (cette fois, au sens règlementaire du terme), tels que vous les décrivez dans votre Lettre Réf. J55, « Remplacements non-autorisés, irréguliers, exercice illégal et responsabilité », nous n’informons jamais l’Ordre de ces remplacements réguliers. Et nous avons pris l’habitude que j’utilise systématiquement la CPS des confrères que je remplace afin que la CPAM ne puisse pas détecter les périodes de remplacements. Je viens de recevoir ma CPS et si je l’utilise, ces remplacements réguliers risquent d’apparaître au grand jour. Que nous conseillez-vous de faire ? »

12/ Le cas particulier de la CPF de l'interne autonome

• Réponse pratique à cette question générique : « Je suis médecin généraliste très peu au fait des pratiques administratives correctes. Une interne de SASPAS (stage de niveau 2 en autonomie) travaille à mon cabinet 3 demi-journées par semaine. Peut-elle alors utiliser sa carte CPF ? Et si oui, qui recevra le montant des actes en tiers-payants ? Puis-je travailler en même temps qu’elle ? Par exemple, faire des visites à domicile, ou des consultations au cabinet ? »
  

13/ Le cas particulier du remplaçant étranger en libre prestation de services