R70 | Comment régler efficacement les litiges financiers entre confrères lors des remplacements

Au moment de faire les comptes à la fin d’un remplacement, il arrive parfois que le titulaire du cabinet et son remplaçant soient en désaccord sur le montant de la rétrocession dû au remplaçant. Et qu’au fil des jours, ce litige se cristallise. Puis que la confusion s’installe entre remplaçant et remplacé sur un sujet qui ne devrait justement pas porter à discussion contentieuse. Il arrive aussi que le titulaire tente de surseoir à son paiement. Voici une synthèse pratique, avec quatre leviers/conduites à tenir et modèles de courriers efficaces à utiliser pour récupérer rapidement votre dû si vous êtes remplaçant. Et côté installé, pour comprendre ce qu'il faut faire et surtout ne pas faire au risque de supporter une sanction ordinale. Attention : quelques éléments de ce dossier sont éloignés des recommandations de certains Conseils Départementaux des Ordres des Médecins (CDOM) qui, avec les meilleures intentions du monde mais maladroitement par insuffisance juridique en la matière, pourraient encore ajouter à la confusion.

Sommaire

Distinguer d’abord un litige financier de tout autre litige

Le litige ressort d’une situation contractuelle

L’indépendance professionnelle du remplaçant est totale

Les conséquences pratiques de l’indépendance du remplaçant

Interdit de se faire justice à soi-même : les trois erreurs habituelles commises par le remplacé

La conciliation ordinale est-elle ici obligatoire, utile ou néfaste ?

Le périmètre d’action exact de l’Ordre

• Lexique
• Si la clause est claire
• Si la clause est susceptible d'être interprétée

Le traitement pratique d’un « litige » courant. Nous donnons ici un exemple simple sous forme de cas d’école concret et la manière d’opérer efficacement pouvant vous servir de canevas à tout type de litige d’ordre strictement financier portant exclusivement sur la rétrocession d’honoraires :

“Malgré de nombreuses relances téléphoniques et par courrier, j’attends depuis maintenant cinq mois ma rétrocession d’honoraires suite à un remplacement. Mon confrère remplacé n’a rien à me reprocher, et à chaque relance de ma part, il trouve toujours un nouveau prétexte pour m’annoncer que mon chèque n’a pu partir de chez lui que la veille. Je n’ai pas vocation à lui servir de banque. Que faire efficacement ?”

1ère étape : mise en demeure par voie recommandée

• Quels délais pour agir ?

2ème étape : les trois voies de recours efficaces en cas d’échec de la mise en demeure,

• Saisine concomitante du tribunal judiciaire et du conseil de l’Ordre sous une forme spécifique
• Les cas particuliers d'installés récalcitrants ou de mauvaise foi manifeste

Comment saisir l’Ordre d’une injonction de payer ?