R80 | Dans quelles conditions peut-on se désister d’un remplacement ?

Le Code de Déontologie impose un contrat écrit préalable à chaque période de remplacement. Cette disposition obligatoire depuis le 8 septembre 1995 n'a pas fait disparaître la question, cruciale, du désistement, mais en a modifié l'appréciation. Comment organiser un désistement ? Comment faire face à un désistement ? Comment anticiper les effets d'un désistement ? Comment empêcher une tentative de désistement ? Comment sécuriser la situation par une clause d'indemnisation ? Nombreux sont nos lecteurs, installés comme remplaçants, à nous interroger régulièrement sur ces questions. Les réponses figurent dans ce dossier.

Sommaire

D'abord, connaître la législation sur le remplacement libéral en vous fondant sur les sources légales

Le désistement, un réel problème mais une fausse question

Pourquoi remplacé et remplaçant sont-ils engagés de manière ferme et définitive ?

Le préjudice, deux cas de figure

1. Le préjudice est manifeste, exemples
2. Le préjudice est difficile à prouver et/ou à chiffrer, exemple
   - Précisions sur le périmètre d'action exact de l'Ordre en matiière de préjudice et de sanctions
   
3. Un délai de dédit suffisamment long est-il protecteur ?

Faut-il recourir à une clause de désistement et/ou une clause pénale ?

Quel montant pour l'indemnité journalière ?

Inclure une condition suspensive ?

Avant tout, ne pas aggraver indûment le préjudice (exemple concret courant)

La voie contentieuse

• La conciliation ordinale est évitable
• Et en cas de non-conciliation ?

Attention à une confusion fréquente : se faire remplacer n'est pas un droit

L'importance d'une période d'essai selon les cas

Quelques litiges concrets classiques commentés et assortis de nos conseils

• Engagements sur deux périodes distinctes
• Baisse spectaculaire de fréquentation du cabinet pendant le remplacement
• Tromperie manifeste sur la nature réelle de l'activité du cabinet
• Remplacement organisé alors que le titulaire continue d'exercer ailleurs...
• Désistement subit de l'installé portant préjudice à l'étudiant remplaçant

Le sort fiscal de l'indemnisation :

• Imposition dans certains cas
• Non imposition dans d'autres selon la nature du préjudice et la situation des protagonistes