R19 | Médecins : Que doit contenir un bon contrat de remplacement libéral

Ce dossier spécialisé montre en quoi les contrats-types de remplacement médical qui circulent sont tous, vis-à-vis de votre protection (juridique, mais aussi financière, fiscale et sociale), soit insuffisants, soit inadaptés voire dangereux sur certains points. Y compris ceux de loin les plus utilisés, émis par l’Ordre national des médecins. Une analyse complète de la question est proposée ici, avec en prime, des modèles commentés de clauses bien plus judicieuses à insérer dans les contrats de nos lecteurs pour la métropole comme pour les DOM.

• Avertissement : tous les conseils et indications fournis dans ce dossier ne concernent en aucun cas la tenue de poste, ni l’association temporaire, ni l’adjuvat, ni la collaboration libérale, ni encore moins l’assistanat déguisé. Dans ces situations, nos lecteurs se reporteront respectivement à nos Lettres suivantes «Remplacer un confrère décédé : la tenue de poste » - Réf. R160 - «Le statut de médecin libéral adjoint en association temporaire » - Réf. A200 - « Le statut de collaborateur libéral répond-il à vos besoins » - Réf. A61 - «Remplacements réguliers de courte durée et assistanat déguisé » - Réf. R150.
  
• Le cadre juridique :
  - Les deux piliers du cadre juridique : l'organisation occasionnelle de la continuité des soins, et l'obligation de passer par un contrat écrit
  - Trois situations sont à distinguer : l'étudiant, le médecin, le prestataire de services européen
  - En pratique : les conséquences administratives de ces cadres juridiques
  - Dans quel délai le contrat de remplacement doit être transmis au conseil départemental de l’Ordre ?
  - Nos conseils
  - Quelles sanctions sont prévues par le législateur ?
  - A qui revient la responsabilité de mettre en place le contrat ?
  
  
• Le cadre fiscal et social
  - Sur le plan fiscal : évitez la TVA
  - Sur le plan social : évitez le risque de requalification en salariat déguisé
  - Nos conseils
  
  
• Quelle est la valeur juridique du contrat ?
  - L’Ordre dispose-t-il du pouvoir d’imposer des clauses particulières au contrat de remplacement ou de faire rectifier certaines clauses choisies par les contractants ?
  
  
• Quelle forme doit prendre le contrat écrit ?
  - Notre conseil général sur la forme de votre contrat
  - Est-il possible de rédiger vous-même vos propres clauses spécifiques
  - Nos conseils pragmatiques
  
  
• Le formalisme juridique obligatoire du contrat : nos commentaires sur le titre, l’identification des parties contractantes, les Clauses du contrat, les signature et la validation.
  
  
• Les clauses obligatoires :
  - Durée du remplacement
  - Litiges
  - Communication au conseil de l’Ordre
  - Déclarations
  
  
• Les clauses recommandées :
  - Préambule
  - Organisation des soins
  - Utilisation des locaux professionnels
  - Responsabilité civile professionnelle
  - Formulaires administratifs et CPS
  - Rétrocession d’honoraires
  - Base de calcul de la rétrocession d’honoraires
  - Activité en jours et heures ouvrés
  - Activité de gardes ou d'astreintes de nuit
  - Déclaration des honoraires du remplacement
  - Clause de non concurrence
  - L’assurance responsabilité civile professionnelle
  
  
• Les clauses adaptées aux situations particulières
  - Période d’essai
  - Hôpital local/maison de retraite/vacations/EPHAD
  - Exercice salarié concomitant
  - Cabinet multi-sites
  - Remplacements réguliers
  - Hébergement, nourriture, remboursement de frais, avantages en nature