J90 | Le secret médical en pratique quotidienne de remplacements

Lorsque le médecin installé ou son remplaçant se trouvent confrontés à des demandes de patients, de leurs familles, de compagnies d’assurances, ou d’employeurs, ils doivent redoubler de vigilance. En effet, la solution de facilité serait de satisfaire ces demandes en croyant bien faire, mais en toute méconnaissance des subtilités de la violation du secret médical. Voici le point pratique sur cette question particulièrement délicate du secret professionnel, « pierre angulaire de la morale médicale » selon les propres mots du Conseil National de l’Ordre des médecins.

1/ Le cadre juridique du secret médical

• En cas de violation du secret médical
• En situation de rupture autorisée par le législateur
• Le secret médical est absolument général
• Il est inscrit dans le cadre de l’intérêt préservé de tous
• Il concerne les informations professionnelles de santé
• Il peut inclure une personne de confiance

2/ Qu'est-ce que le secret médical partagé ?

3/ Rappels de la jurisprudence

4/ Quelles sont les dérogations légales ?

• Les huit situations où le médecin est tenu par la loi
• Les cinq situations où le médecin est autorisé par la loi
  

5/ Nos conseils de prudence aux médecins remplaçants

• Ne pas se laisser piéger !
• Situation à risque n°1 : par téléphone
• Situation à risque n°2 : notre système social
• Situation à risque n°3 : en consultant ou en répondant à un proche
• Situation à risque n°4 : générée par le patient lui-même
  • Nos conseils aux remplaçants vis-à-vis des demandes en matière de garanties d’assurances
• Situation à risque n°5 : générée par l’entourage professionnel du médecin

6/ Conclusion : le secret médical est à la fois d'intérêt privé et public