Un cas concret est examiné ici : tout à fait classique mais tellement fréquent car il concerne le certificat médical de complaisance établi à l'occasion d'une procédure de divorce. « Je suis psychiatre remplaçant. Mon frère, en cours de divorce, et dans l’espoir d’obtenir la garde de son enfant, m’a demandé de rédiger un certificat décrivant très sommairement les troubles dont souffre manifestement son épouse. Bien que je ne l’ai jamais vue en consultation, je n’ai pas hésité car les troubles psychiatriques sont manifestes. Or, l’avocat de l’épouse a porté plainte contre moi devant l’Ordre des médecins et je suis menacé d’une suspension d’exercice d’au moins trois mois, au motif que j’ai rédigé un certificat de complaisance sur mon papier à en-tête professionnelle. Qu’en pensez-vous ? »
Réponse à ce cas concretSur le même thème
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- F520 | Comment formuler une réclamation générale de CFE
- F502 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) en création, cessation ou reprise d’activité du médecin installé ou remplaçant
- F501 | Comprendre et vérifier votre CFE, cotisation foncière des entreprises
- D100 | Impôts, cotisations sociales : ce que vous pouvez encore optimiser avant le 31 décembre
- S37 | URSSAF et CARMF : modulez à volonté vos cotisations provisionnelles
- R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2026/2027
- S61 | Lettre ouverte aux confrères qui se font avoir à l’URSSAF-Médecins-Remplaçants chaque trimestre
- J107 | Médecin secteur 2 : avez-vous intérêt à signer l’OPTAM ou l’OPTAM-ACO en 2026 ?
- S52 | Exonérations de cotisations sociales et Aide à la création d'entreprise (ACRE) pour les médecins en 2026
- D12 | Pourquoi au moins deux comptes courants bancaires pour le médecin libéral ? Lesquels, et pour quoi faire ?
Accès illimité aux Lettres
Voir toutes les Lettres
Abonné : Lire le dossier