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Lorsque vous débutez votre activité professionnelle en tant qu’exploitant d’une entreprise libérale, vous découvrez l’importance de votre adresse fiscale de chef d’entreprise. Et cela, que ce soit à titre d’entreprise individuelle (EI) de médecin remplaçant exclusif ou de médecin installé (collaborateur libéral inclus). Voire à titre d’associé actif dans une société exerçant elle-même la médecine (SEL, SCP voire SEP).
Vous devrez obligatoirement renseigner cette adresse dans tous vos formulaires d’enregistrement, d’inscription et d’affiliation : INPI, URSSAF, CARMF, CPAM, SIE, assureurs privés professionnels, etc.
Situer votre adresse de chef d’entreprise peut être source de confusion : dans quels cas est-ce votre domicile ? Ou bien, le cabinet (ou les différents cabinets) dans lequel (ou lesquels) vous exercez ? Ou encore, est-ce dans un local partagé ?
Voici un guide complet pour comprendre à quoi cette donnée parfois décisive correspond, et comment la choisir au mieux de vos intérêts lorsque c’est possible. Ce dossier décrit les impacts directs de votre adresse fiscale professionnelle sur votre activité médicale, sur votre vie privée (de par sa divulgation publique ou non), et sur le montant des impôts professionnels locaux qui vous seront appelés.
Sommaire
Pourquoi une adresse fiscale professionnelle ?
- Définition
- Impacts réglementaires
- Lieux qui ne peuvent pas être votre adresse professionnelle
Quelle est votre adresse fiscale professionnelle selon votre statut et votre situation ?
- Installé titulaire
- Installé collaborateur libéral (d’un ou plusieurs titulaires)
- Remplaçant exclusif
- Associations temporaires
- adjoint
- assistant - Activité exercée à l’étranger
- Activité exclusive de PDSA
- Activité itinérante avec domicile hors de France
- Autres
Comment déclarer un changement d’adresse fiscale professionnelle ?
- Nos conseils
Est-il possible d’optimiser le choix de votre adresse fiscale professionnelle ?
- Exonération sur l’imposition de vos revenus professionnels
- Exonération de CET
- Exonérations sociales
- Eligibilité à une aide ou une subvention
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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