F20

La première étape de votre déclaration de vos revenus libéraux 2025 consiste à recenser toutes vos recettes à retenir ou à exclure selon leur caractère imposable ou exonéré. Voici une synthèse 2026 vous guidant d’abord entre les quatre dispositions existantes en vue de les déclarer le plus opportunément possible en fonction de votre propre situation (réel, Micro-BNc, COSP, SNIR). Près d'une soixantaine de cas possibles de recettes particulières à prendre en compte sont détaillées et leur traitement déclaratif commenté (à déclarer, à ne pas déclarer, et où ?), que ce soit dans le cadre de la déclaration Micro-BNC ou de la déclaration contrôlée (formulaire n° 2035), alternative où, chez tous les médecins conventionnés de secteur 1, l’utilisation du Total SNIR revient en force, côté recettes conventionnelles, s’il est favorable à leur décompte réel.

Sommaire

[A] Guide déclaratif de vos recettes 2025

Quatre modes déclaratifs possibles en EI sous conditions

Méthode de classement de vos recettes
- Impact du caractère conventionnel ou non de vos recettesfiscales sur vos cotisations Urssaf et Carmf

Quelles lignes remplir en déclarant au réel ?
- Commentaires détaillés et conseils déclaratifs pour chacune des 6 lignes

Quelles recettes déclarer en régime Micro-BNC ?

Quelles recettes déclarer sous statut COSP ?
- Commentaires détaillés pour chacune des 3 situations COSP

Quelles recettes déclarer selon les données de votre relevé SNIR ?
- Les enjeux financiers peuvent se révéler très sensibles

[B] Tableau synoptique déclaratif
- Ventilation par catégorie de tous types de recettes sur votre déclaration 2035, 2042 ou ... nulle part
- 60 cas possibles de recettes particulières

[C] Toutes les recettes 2025, détaillées par catégories

1 - Toutes les "rémunérations forfaitairs et indemnités" versées par la CPAM dans le cadre de la convention nationale, exemples :
- Les différents forfaits démographique
- Les indemnités CPAM/ARS de l'ex-contrat PTMG/PTMA devenu CDE
- Les indemnités d'astreinte reseaux de soins palliatifs
- La prime à l'attractivité territoriale des URPS

2 - La prime (ou indemnité) OPTAM et OPTAM-CO
- Nos commentaires techniques et conseils sur ce dispositif

3 - Le forfait PDSA et majorations d’actes
- Penser à exploiter les possibilités du statut COSP (collaborateur occasionnel de service public)

4 - Le forfait régulation de PDSA et l’assurance RCP
- Penser à exploiter les possibilités du statut COSP
- Optimiser la double activité de régulateur et d'effecteur sur le terrain

4bis - Le forfait SAS et la majoration SAS/consultation

5 - Les recettes en zones d'aménagement du territoire
- ZFU, QPV, ZUS, ZRU, ZFR, ZFRR

6 - Les réquisitions et constats de décès

7 -cLes protocoles d’expérimentation

8 - Les vacations de maître de stage

9 - Les rémunérations de FMC, et défraiements

10 - Les avantages en nature de vos stagiaires

11 à 15 - Les revenus dits "de remplacement" des régimes obligatoires de couverture sociale :

• Quatre préalables pour médecins débutants
• Les IJ Carmf hors ALD : longs développements et conseil stratégiques pour traiter ce poste dans le sens de vos intérêts
  
• Les IJ Carmf en ALD : imposables ou pas ? Analyse détaillée de la législation applicable, allant à l'encontre des pratiques erronées de la CARMF
  
• Les IJ maternité CPAM
• Les rentes d'invalidité/décès Carmf
• Les prestations maternité/paternité/adoption et vos IJ/AM
  - Prestations maternité hors ITT par maladie
  - Prestations paternité/adoption
  - Cas particulier de l'ASM (avantage supplémentaire maladie)
  - Prestations IJ/AM : maladie, accident, etc.
  

16 à 19 - Les indemnités des régimes facultatifs de couverture sociale (loi Madelin)

• Le cas des étudiants remplaçants libéraux
• Le cas des médecins dispensés d'affiliation Carmf
• Où déclarer vos indemnités Madelin ?
• Les IJ en cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité
• Les assurances “perte d’exploitation”
• Les rentes d’invalidité permanente partielle
• Les trois autres prestations qui échappent à l'impôt
• Nos conseils et orientations sur ces sujets stratégiques et nouveautés
  

20 - Les rétrocessions d’honoraires tontiniers

21 - Les primes et subventions d’équipement

• Distinguer primes et subventions d'une part et de nature conventionnelle ou non d'autre part
• Notre conseil sur l'étalement d'une subvention d'équipement
• Comment procéder en cas d'obligation de restitution par rupture du contrat
• L'impact du caractère conventionnel ou non sur les cotisations sociales : quel mode déclaratif ?

22 à 24 - Les recettes d’activités accessoires

• Vos recettes accessoires purement médicales
• Vos recettes accessoires de médecin "en prolongement direct" de votre activité médicale
• Vos autres recettes accessoires assimilées comme "en prolongement direct" de votre activité médicale

22 - Honoraires d’aides opératoires

23 - Honoraires de couverture médicale de manifestations sportives

24 - Les rapatriements sanitaires

25- Les honoraires d'expertises médicales

26 - Les honoraires de conférences d’internat

27 - Les honoraires de consultant/conseil

28 - Les prix et récompenses

29 - Les bourses d’étude

30- Les bourses de recherche

31- Les indemnisations EPRUS (réserve sanitaire)

32 à 34 - Les recettes provenant d'une activité commerciale accessoire

• Classification des différentes recettes
• Nos conseils d'optimisation

32 - Les redevances perçues d'un contrat de collaboration libérale

33 - Les redevances perçues d'un contrat d'association temporaire

34 - Les recettes de pro-pharmacie

35 - Le CESP (contrat d'engagement de service public) pour les étudiants

36 - Dispositif fiscal particulier pour étudiants en médecine et internes

37 - Les dégrèvements sur les impôts et les cotisations ou taxes de nature professionnelle

38 (et/ou 16) - Réparation d’un préjudice, perte et dépréciation

39 - Recettes litigieuses, indemnités d’ordre judiciaire ou résultant de contentieux

40 - Les indemnités de catastrophes naturelles

41 - Les recettes de téléconsultation

[D] Déclaration fiscale en cas de cessation d'activité libérale en 2025