F12

Nombreux sont nos lecteurs à nous interroger très régulièrement sur les particularités fiscales des ex DOM-TOM devenus DROM, POM et COM. En effet, il y a de quoi tirer parti des situations suivantes :

1. Vous résidez en métropole et vous allez remplacer à une ou plusieurs reprises dans un DROM ;
2. Vous résidez dans un DROM et vous allez exercer en métropole ;
3. Vous êtes résident en métropole, et vous effectuez votre semestre de stage hospitalier rémunéré dans un DROM.

Quels sont les avantages fiscaux à connaître et à capter ? Sachez d’abord distinguer départements, territoires, collectivités, etc. car tout y diffère…Et ne vous laissez pas embrouiller par l'ambiguïté de présentation du site de l'Ordre National des Médecins sur ce sujet.

Sommaire

Domicile fiscal français ou étranger ?

L’administration fiscale distingue trois cas de figure selon l’endroit où se situe votre domicile fiscal :

• France métropolitaine
• DROM ex-DOM
• Etranger : les POM, les deux types de COM, les collectivités
• Attention à l'ambiguïté de présentation ordinale des TOM et des Collectivités
• Le cas particulier de Saint Barthélémy et de Saint Martin
• La Nouvelle-Calédonie

Définition du domicile fiscal

• Foyer de vie
• Lieu de séjour principal
• Activité professionnelle
• Centre des intérêts économiques
• Application aux DROM

Domicile fiscal er réductions d’impôt sur le revenu dans les DROM

• Des réductions spécifiques
• Pour quel effet ?
• Selon la résidence fiscale
• Les quatre situations possibles en cas de transfert :
  • Métropole vers DROM
  • DROM vers Métropole
  • Non transfert Métropole vers un DROM
  • Non transfert DROM vers un autre DROM
• Selon le transfert de résidence, soit de la métropole vers un DROM, soit d’un DROM vers la métropole
• Selon le transfert de domiciliation fiscale d'un DROM vers un autre DROM

Particularités des DROM en matière de TVA et taxe sur les salaires

Particularités des DROM en matière de défiscalisation