F15

Nous répondons à la question générique suivante en éclairant tous ses aspects, afin que tous nos lecteurs concernés puissent appréhender la complexité mais aussi le grand intérêt d’une telle situation :

"Je suis médecin remplaçant de nationalité belge. Ma seule activité professionnelle est de remplacer des médecins généralistes français chez qui je loge lorsque je travaille, et lorsque leur cabinet est très éloigné de mon domicile. Lorsque je ne travaille pas en France, j’habite uniquement en Belgique, et je suis inscrit à un tableau d’un Ordre départemental des médecins français. Je suis en quelque sorte, en France, un travailleur étranger, ou plus exactement vu de chez moi un travailleur frontalier ou plutôt transfrontalier. Mes recettes brutes annuelles françaises sont de l’ordre de 38 000 €. Mes revenus professionnels sont-ils à déclarer au fisc belge ou au fisc français ? Dois-je m’affilier à l’Urssaf, à la CPAM et à la Carmf ? Ou dois-je cotiser aux caisses sociales belges ?"

Sommaire

Les conventions internationales, fiscales et sociales, leurs rôles et leurs effets

Liste des pays qui ont conclu une convention fiscale avec la France

Comment déterminer le domicile fiscal dans le droit français

Les effets de la convention fiscale franco-belge au cas particulier

Impôt en France ou en Belgique ?

Et sur le plan social ?

• La position contraignante des Urssaf
• Le piège des connexions possibles entre l’Urssaf, la CPAM, la Carmf et l’Ordre départemental des médecins …
• Nos conseils

Le cas particulier de la CSG-CRDS : les conditions d’exonération

Qu’est-ce qu’un établissement stable en France pour un médecin remplaçant ?

Nos conseils