Nombreux sont nos jeunes lecteurs à nous interroger sur les possibilités d’aides ou d’exonérations de cotisations sociales obligatoires personnelles en début d’activité libérale, à la suite d’un salariat ou en même temps qu’un salariat (activité mixte/pluri-activité). L’enjeu financier est toujours sensible ; et encore plus qu’avant le 01/01/2026, depuis la réforme drastique de l’ACRE (aide à la création et reprise d’entreprise) qui a modifié totalement la réponse à la question-clé : -- faut-il capter la dispense de cotisations Carmf ouverte à tous les débutants, ou au contraire faut-il l'éviter ? Ces exonérations peuvent aussi concerner le médecin non débutant lorsqu'il passe d'un exercice individuel à un exercice libéral en société, sous conditions très précises.
Sommaire
I - Effets des récentes réformes sur l'ACRE
Seriez-vous un chef d'entreprise éligible à l'ACRE depuis le 01/01/2026 ?
- Qui reste concerné par l'ACRE après le 01/01/2026 ?
- L'objectif n° 1 reste de capter le maximu d'ACRE, si possible !
- Qu'entendre par "début d'activité libérale" ? Tous les cas de figure décrits
II - En création individuelle : le médecin ou l'étudiant libéral débutant
Quel assujetti débutant libéral bénéficie de l'ACRE ?
- Savoir éviter d'emblée les deux obstacles à l'éligibilité, dont le RSMP (offre "simplifiée" de l'Urssaf pour les remplaçants)
- Mesure anti-abus, retrait de l'exonération accordée
Le cas spécifique du médecin collaborateur : l'ACRE est-elle accordable ?
Périmètre des exonérations ACRE
- Les cotisations sociales concernées par l'exonération immédiate
- Ce qui n'est jamais exonéré
- Vos droits sociaux restent attribués
Pour quel gain Acre... théorique ?
- Bien comprendre vos bases d'appréciation de l'aide
- Quel gain maximum en année complète en secteur 1 ?
- Votre première clé de gestion
- En cas de début d'activité en secteur 2 ?
- Limites d'attribution de l'ACRE en année complète
- Votre deuxième clé de gestion : renoncer à l'ACRE et pourquoi ?
Portée financière concrète de l'ACRE
- Précisions techniques en cas de début d'activité en cours d'année
- 7 exemples concrets décortiqués et chiffrés, avec tous les pièges à éviter
Comment atteindre votre objectif de gestion ?
- Rappel des bases de gestion libérale en EI et en société
- Les lattitudes de gestion en EI pour le débutant libéral
- Nos indications de chasse à l'ACRE
- Tableau des objectifs financiers chez le débutant
- 7 exemples concrets décortiqués et chiffrés, avec tous les pièges à éviter
Le cas particulier des cotisations Carmf non concernées par l'ACRE
La dispense d'affiliation du débutant à la Carmf et l'ACRE
- La source de l'économie de cotisations
- Le cas particulier de l'installé débutant secteur II hors Optam
III - En société d'exercice : création ou reprise
- Pourquoi exercer en société à l'IS ?
- Quid de l'ACRE dans cette situation ?
Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?
Comment obtenir l'exonération
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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