S52 | ACRE – Comment capter le plus possible d’exonérations de cotisations sociales en début d’activité libérale

Nombreux sont nos jeunes lecteurs à nous interroger sur les possibilités d’aides ou d’exonérations de cotisations sociales obligatoires personnelles en début d’activité libérale, à la suite d’un salariat ou en même temps qu’un salariat (activité mixte/pluri-activité). L'enjeu financier des exonérations est sensible dans tous les cas et décisif chez le médecin qui s'installe en secteur 2 : de 3 000 € à plus selon les situations et selon comment le libéral débutant est conseillé ou ne l'est pas. Notamment sur la question de : -- faut-il capter la dispense de cotisations Carmf ouverte à tous les débutants, ou au contraire faut-il l'éviter ? Ces exonérations peuvent concerner également le médecin non débutant lorsqu'il passe d'un exercice individuel à un exercice libéral en société, sous conditions très précises. Dossier complet sur ces questions avec nos experts.

Sommaire

Devenez un chef d'entreprise débutant avisé

• Objectif n° 1 : capter le maximum d'ACRE, si possible !
• Qu'entendre par "début d'activité libérale" ? Tous les cas de figure décrits

Le médecin libéral ou l'étudiant débutant en création individuelle

Quel débutant libéral bénéficie de l'ACRE, et comment ?

• Savoir éviter d'emblée les deux obstacles à l'éligibilité, dont le RSMP (offre "simplifiée" de l'Urssaf pour les remplaçants)
• Mesure anti-abus, retrait de l'exonération accordée

Le cas spécifique du médecin collaborateur

Périmètre des exonérations ACRE : exonération de certaines de vos cotisations sociales de débutant libéral

Pour quel gain théorique ?

• Formule de calcul immédiate du gain obtenu pour chaque situation
• Conditions du bénéfice définitif à l'exonération de début d'activité
• Comment atteindre votre objectif de gestion ?
• Tous les cas de figure commentés avec chiffrages
• Tableau complet par tranches de revenus

Le cas particulier des cotisations Carmf

La dispense d'affiliation du débutant à la Carmf et l'ACRE

• La source de l'économie de cotisations
• Le cas particulier de l'installé débutant secteur II hors Optam (ou Optam-Co)

En société d'exercice : création ou reprise

Quel médecin peut prétendre à obtenir l'exonération ?

Comment obtenir l'exonération