R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2024/2025  

Ce dossier détaille les règles complexes, les conséquences financières et leurs pièges, y compris à retardement, de toutes les situations de cumul activité libérale/retraite si vous exerciez uniquement en libéral lors de votre prise de retraite.Il comporte 60 pages de références en trois parties. La partie A détaille tous les aspects de cette situation si particulière du cumul activité libérale/retraite, et met en lumière quantité d'aspects décisifs sur lesquels la Carmf reste muette dans ses documentations. Cette partie A examine le sujet sous l'angle de la rentabilité de votre travail de cumulard (même si la question de conserver une correcte rentabilité de travail ne vous intéresse pas en premier lieu). Elle est à jour de la réforme des retraites 2023 applicable au 01/09/2023. La partie B présente plusieurs possibilités d'optimisation de la rentabilité de votre travail, possibilités ignorées des cabinets comptables. Son objectif est de vous présenter les conditions à réunir pour une activité libérale profitable en évitant de travailler à perte. La partie C vous fournit nos orientations résumées selon les cinq grands cas de situations dans lesquels vous pouvez vous trouver.

• Contexte et principaux enjeux financiers du cumul
• Seulement un cas d'interdiction
• Les effets de la réforme applicable au 01/01/2015
• Si vous étiez déjà dans la situation du cumul retraite activité libérale avant le 31/12/2014
• Si vous avez liquidé votre retraite après le 31/12/2014 (ou si vous projetez de le faire), peu importe votre statut antérieur, de libéral ou de salarié, et si vous cumulez retraite et activité libérale (par poursuite ou reprise, peu importe)
  

• Les règles du cumul intégral ou cumul libéralisé
• Comment bénéficier du cumul intégral
• Remarques techniques sur la situation d'éligibilité au cumul intégral
• Evolution importante depuis 2017
• Rappel technique sur l'accès à la retraite de base à taux plein incluant la réforme 2023 des retraites
• Deux cas particuliers d'exclusion du dispositif de cumul intégral
• Nos orientations d'étape en cumul intégral

• Les règles du cumul avec limitation du revenu ou cumul plafonné
• Quel plafond ?
  
• Modalités d'application du plafonnement
• Nos orientations d'étape en cumul limité
• Les trois échappatoires possibles pour contrer cette limitation

• Savoir déterminer votre "revenu Carmf" impactant votre limitation de revenu
• Définition du revenu net imposable libéral pris en compte par la Carmf
• Revenus tirés des activités de PDS en zones et hors zones
• Revenus tirés d'autres activités accessoires à exclure de votre revenu Carmf
  
• Revenus tirés d'autres activités accessoires à intégrer à votre revenu Carmf
  
• Le cas particulier des revenus COSP
• Quelles cotisations sociales sur les revenus libéraux en cumul retraite activité libérale
• Nouveauté : des cotisations vieillesse enfin productives en régime de base sauf... en cumul limité
  
• Assiette de cotisations du cumulard
• Les deux exceptions Carmf
• Prendre en compte votre prévoyance sociale
• Commentaires sur votre prévoyance décès de cumulard
• Aperçu chiffré de votre pression sociale, médecin secteur 1 en activité 100% conventionnelle - médecin secteur 2
  

• Les 6 parades possibles en régime BNC et les 2 autres parades hors BNC
• Des choix de gestion... multifactoriels
  - un exemple concret décortiqué, en cumul limité, la pire des situations
  - sur le plan fiscal
  - sur le plan social
  - sur le plan professionnel
  - Discussion sur la rentabilité de votre cumul
  
  
• Nos mesures anti-cumul limité
  - exemple concret commenté
  - premiers conseils d'optimisation
  - un conseil d'optimisation radicale
  - bien comprendre l'absurdité du système légal et comment l'exploiter à votre profit
  - une mesure de déplafonnement exceptionnel du cumul
  
  
• Les cas d'exonération de cotisations sociales
• Comment capter de façon dérogatoire la dispense temporaire d'affiliation Carmf ?
• Nos mises en garde
• Les conditions
• Trois situations d'optimisation possibles
• Deux voies visant à s'arroger le report d'affiliation durant plusieurs années
• Nos mises en garde fondamentales

• Jouer sur certaines réductions pérennes sur les cotisations Carmf
  • Une fausse réduction généralisée en régime de base
  • L'unique réduction existant en régime de base, et tous ses aspects et conditions d'accès...
  • La prise d'option entièrement proportionnelle en régime ASV
  • Quand demander une dispense totale de cotisation ASV
  • L'exonération ASV des zones blanches
• La modulation des cotisations
  
  • En Urssaf
  • Comment procéder astucieusement
  • En Carmf, pour quels effets ?
  • Mise en garde
  • Nos conseils
• Six échappatoires éventuelles
  
  • Statut COSP ou pas pour certaines activités ?
    
  • Statut RSPM pour les remplaçants retraités ? Attention danger...
  • Exonération au titre de l'urgence sanitaire
  • Le cas exceptionnel du médecin salarié retraité avant le 31/12/2014
  • Quitter le régime BNC au profit d'une EI-EURL/IS
  • Idem mais au profit d'une SEL
    

• La question de la rentabilité chiffrée
• Les cinq grands cas de figure de votre rentabilité de retraité actif libéral
  
  • Si vous n'êtes pas assujetti à la CFE
  • Assujetti à la CFE + cumul limité + revenu Carmf < PASS
  • Assujetti à la CFE + cumul limité + revenu Carmf > PASS
  • Assujetti à la CFE + retraite prise avant le 31/12/2014
  • Assujetti à la CFE + retraite prise après le 31/12/2014 + cumul intégral