R102

Ce dossier examine à la loupe toutes les conséquences complexes de la loi permettant une exonération exceptionnelle des cotisations Carmf 2023 pour les médecins dont le revenu libéral net CARMF 2023 aura été inférieur ou égal à 80 000 €. Nous présentons plusieurs conseils décisifs pour améliorer cette exonération si vous êtes concerné.

Sommaire

Les effets attendus de cette mesure exceptionnelle, non pérenne

• Chez les cotisants en cumul intégral
• Chez les cotisants en cumul limité
• Et du côté des dirigeants de la Camf ?
• Notre avis sur la nature et la portée de cette mesure

Fonctionnement de cette exonération exceptionnelle- Les conditions d'exonération dans chacun des trois régimes spécifiques :

• En régime de Base
• En régime Complémentaire
• En régime AS

Pourquoi, quand et comment "estimer vos revenus 2023" ?

• Quel calendrier pour votre modulation pour chacun des trois régimes spécifiques ?
• Moduler, mais pour quelles perspectives d'économies ?
• Comment et quand vous y prendre en pratique ?
• Quels résultats concrets en attendre ?
• Quelle incidence si vous restez passif ?

Les erreurs ou omissions sur le site de la Carmf

• Dans l'appréciation du plafond légal de 80 000 €
• Dans les conséquences de votre exclusion d'exonération en RB par dépassement du plafond
• Dans l'oubli d'une situation pourtant cruciale en RB

Nos schémas d'optimisation sur votre exonération 2023

• Revenu social (RS) < 80 k€
• RS = 80 k€
• RS > 80 k€ mais en situation de contre-indication à toute modulation en 2023
• RS > 80 k€ mais avec une faible probabilité de non dépassement du plafond 2023
• RS > 80 k€ avec forte probabilité ou certitude de dépassement du plafond 2023