
R102 | Médecins retraités actifs : exonération exceptionnelle 2023 des cotisations CARMF
Dernière mise à jour le 10/10/2024
Ce dossier examine à la loupe toutes les conséquences complexes de la loi permettant une exonération exceptionnelle des cotisations Carmf 2023 pour les médecins dont le revenu libéral net CARMF 2023 aura été inférieur ou égal à 80 000 €. Nous présentons plusieurs conseils décisifs pour améliorer cette exonération si vous êtes concerné.
Sommaire
Les effets attendus de cette mesure exceptionnelle, non pérenne
- Chez les cotisants en cumul intégral
- Chez les cotisants en cumul limité
- Et du côté des dirigeants de la Camf ?
- Notre avis sur la nature et la portée de cette mesure
Fonctionnement de cette exonération exceptionnelle- Les conditions d'exonération dans chacun des trois régimes spécifiques :
- En régime de Base
- En régime Complémentaire
- En régime AS
Pourquoi, quand et comment "estimer vos revenus 2023" ?
- Quel calendrier pour votre modulation pour chacun des trois régimes spécifiques ?
- Moduler, mais pour quelles perspectives d'économies ?
- Comment et quand vous y prendre en pratique ?
- Quels résultats concrets en attendre ?
- Quelle incidence si vous restez passif ?
Les erreurs ou omissions sur le site de la Carmf
- Dans l'appréciation du plafond légal de 80 000 €
- Dans les conséquences de votre exclusion d'exonération en RB par dépassement du plafond
- Dans l'oubli d'une situation pourtant cruciale en RB
Nos schémas d'optimisation sur votre exonération 2023
- Revenu social (RS) < 80 k€
- RS = 80 k€
- RS > 80 k€ mais en situation de contre-indication à toute modulation en 2023
- RS > 80 k€ mais avec une faible probabilité de non dépassement du plafond 2023
- RS > 80 k€ avec forte probabilité ou certitude de dépassement du plafond 2023
Sur le même thème
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2025 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- R101 | Médecins retraités actifs : guide complet du cumul activité libérale/retraite 2024/2025
- S300 | Médecins et étudiants remplaçants L’affiliation CARMF automatique peut-elle être refusée ou différée, et comment ?
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- F401 | Pourquoi choisir la déclaration Micro-BNC de vos revenus libéraux 2024, et quelles perspectives en 2025 ? Déclarer vos revenus libéraux dans le sens de vos intérêts
- F390 | Quel type de déclaration de vos revenus libéraux 2024 et quelles perspectives 2025 ? Déclarer vos revenus libéraux dans le sens de vos intérêts
- F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages
- F230 | Comment déduire les frais de repas 2024 et 2025 du médecin libéral
- A106 | SISA et Maison de Santé : règlement intérieur et pacte d’associés, modalités de partage des bénéfices
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2025 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- A105 | SISA et Maison de Santé : comment rédiger vos statuts en évitant les insuffisances, lacunes et pièges des contrats-types ?
- F550 | Comment et quand remplir votre formulaire 2025 de déclaration initiale de CFE ? Formulaire n° 1447 pour début d’activité libérale ou changement de lieu d’exercice en 2024
- D100 | Vos ultimes décisions de gestion libérale à prendre avant le 31/12
- F502 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) en création, cessation ou reprise d’activité du médecin installé ou remplaçant