F295

Malgré son titre, ce dossier concerne tous nos lecteurs même si vous n’envisagez pas pour bientôt la cessation de votre activité médicale libérale actuelle. En effet, si elle peut hélas se matérialiser de manière subie (en cas d’invalidité, de sanction ordinale par radiation, de décès, d’arrêt brutal plus ou moins forcé pour réorientation professionnelle liée à des raisons familiales ou autres, etc.), une cessation officielle d’activité peut s’envisager chez tout médecin libéral par opportunité professionnelle. Et cela à tout moment, y compris celui de la liquidation de sa retraite ou de son passage bien anticipé en société d’exercice professionnel. Avec un préalable constant : pour réussir une cessation d’activité opportune bien maîtrisée et optimisée, il faut prévoir un temps suffisant d’anticipation et de préparation en amont.

Sommaire

• Comprendre la définition fiscale d'une cessation et d'une ... novation fiscale
• 5 situations courantes analysées et commentées :
  - Le remplaçant libéral qui s'installe en EI/BNC (entreprise individuelle)
  - Le passage en société d'exerice professionnel
  - L'assimilation de votre EI à une EURL/IS valant option pour l'impôt société
  - Le cumul activité libérale/retraite sans interruption matérialisée d'activité professionelle
  - Le changement de lieu d'exercice
  
• La novation fiscale et ses avantages
• Délais et procédures de cessation
  - Vos obligations administratives
  - Vos obligations fiscales
  - Vos obligations sociales
• Comment établir votre ultime déclaration n° 2035
  - Rappel de votre procédure comptable classique : vos recettes, vos dépenses
  - Procédure comptable à adopter lors de l'exercice de cessation d'activité
  - Nos conseils
• L'articulation délicate du fiscal et du social : 5 conseils pour déclarer dans le sens de vos intérêts
  - où se situe votre intérêt dans la complexité des textes applicables ?
• A quelle date vos cotisations sociales définitives seront à régler ?
  - Les régularisations des cotisations définitives Urssaf
  - La régularisation de la cotisation définitive Carmf et la complexité du système à utiliser à votre avantage
  
• Les plus ou moins values professionnelles
• Le cas particulier des emprunts professionnels
• Le cas particulier des primes d'assurances
• Comment défiscaliser lors d'une cessation d'activité :
  - comprendre le mécanisme de base
  - jouer sur certains critères d'optimisation
  - utiliser la fenêtre d'amortissement accordée à la valeur de patientèle