S420 | Toutes les prestations maternité, paternité, adoption du médecin libéral, installé ou remplaçant
Voici le point exhaustif sur cette vaste et complexe question incluant toutes les situations de médecins libéraux, installés, remplaçants et pluri-actifs inclus (à la fois salariés et libéraux). Ce dossier traite aussi des aides et prestations liées à la maternité des médecins ne relevant pas des prestations sociales.
SommaireCe dossier concerne tous les médecins en activité libérale inscrits à un tableau départemental des médecins français ou titulaires d’une licence de remplacement délivrée par un Ordre des médecins français, dépendant du RPPS français (répertoire partagé des professionnels de santé) et disposant d’un numéro SIRET. Il concerne aussi les médecins affiliés au régime RSPM (régime simplifié des professions médicales). En revanche, ce dossier ne traite pas de la situation spécifique des médecins, français ou étrangers, exerçant en France mais résidant hors France dans l’UE, ou résidant hors UE (y compris la Suisse). Il ne traite pas non plus de la situation des médecins français travailleurs frontaliers dans l’un des pays limitrophes, soit appartenant à l’UE, soit à Monaco, en Andorre ou en Suisse. Pour tous ces cas spécifiques, nos lecteurs concernés sont invités à nous consulter notre service spécialisé VIPS (voyageurs internationaux professions de santé).
- Mise en garde importante sur le régime RSPM inadapté dans 95% des cas de débutants
- Rappels sur votre début d'activité
1/ Quand le bénéficiaire est le médecin lui-même
2/ Quand le bénéficiaire n'est pas le médecin
3/ Les conditions d'ouverture des droits lors de la grossesse
- Les différents montants selon la situation
- Maternité
- Adoption
- La situation de l’épouse dans le nouveau statut de conjoint collaborateur bénévole
a) Les médecins remplaçants, les médecins installés conventionnés en secteur I ou II dépendant du régime PAMC
- cas normal ; schéma minimal et schéma maximal
- cas particulier : naissances multiples ; familles de plus de deux enfants ; état pathologique prénatal ; état pathologique post-natal
- adoption
b) Les médecins installés conventionnés en secteur II et les médecins non conventionnés dépendant du régime SSI
- Cas général, cas particuliers, et adoption
Couverture maternité : l'important fossé séparant autrefois les médecins dépendant du régime PAMC de ceux dépendan de la SSI est désormais aboli
L’alignement du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendant du régime PAMC sur ceux des salariés met fin à de nombreuses et délicates questions dans le cas d'état pathologique de la mère ou de l'enfant, ou d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale.
Les nouvelles dispositions favorables applicables depuis le 21/08/2014
Celles applicables depuis le 01/01/2022
Notre orientation
Importante exclusion d'IJ "courtes" à prendre en compte
4/ L’indemnité journalière de (vrai) remplacement
5/ Le congé de paternité ouvert à tous les médecins et presque tous les étudiants
- Jusqu'au 30 juin 2021
- A compter du 1er juillet 2021
6/ Le cas particulier du CDE (ex-PTMG, ex-PTMA, PTMR, PIAS...)
- Les prestations en nature
- Changement délibéré de régime obligatoire
- -Changement automatique de régime obligatoire
- Tableau récapitulatif de toutes les aides accessibles
- Cas particulier où l'activité libérale de la femme médecin est principale, et l'activité salariée secondaire : les droits à poursuite de l'activité
- Cas particulier avec activité en télétravail
- Quels recours ?
Médecins libéraux, installés ou remplaçants, pluriactifs inclus : Maternité, paternité ou adoption : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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