S421 | L’ ASM : Avantage Supplémentaire Maternité

L’ASM, avantage supplémentaire maternité, est une aide financière complémentaire et forfaitaire versée par la CPAM aux médecins libéraux installés -- signataires de la convention médicale, secteur 1 ou 2 -- qui interrompent leur activité pour cause de maternité, paternité ou adoption. Elle est destinée à permettre à ses bénéficiaires de faire face aux dépenses professionnelles fixes liées à leur cabinet. Les collaboratrices et collaborateurs libéraux sont inclus dans le dispositif. Les remplaçants (médecins ou étudiants) en sont exclus.

Sommaire

Qui est concerné et comment par l'ASM, avantage supplémentaire maternité ?

Les 6 catégories de médecins exclus du dispositif

Quelles formalités respecter pour percevoir l'ASM

• L'arrêt de travail
  
• Le piège de la CPS/CPF
  
• Les justificatifs à fournir pour percevoir l'avantage supplémentaire maternité

Montants de l'ASM selon les situations : tableau chiffré de tous les cas de figure de l'aide allant de 3 100 €/mois à zéro €

Nature juridique, fiscale et sociale de l'ASM : une aide vraiment singulière et complexe en matière de déclaration

Mise en garde sur le régime sécu. PAM/SSI

Date d'entrée en vigueur de l'ASM, avantage supplémentaire maternité et rappel des délais de forclusion

Particularité de l'ASM en cas de début d'activité libérale : avantage

L’ ASM : Avantage Supplémentaire Maternité