S421

L’ASM, avantage supplémentaire maternité, est une aide financière complémentaire et forfaitaire versée par la CPAM aux médecins libéraux installés -- signataires de la convention médicale, secteur 1 ou 2 -- qui interrompent leur activité pour cause de maternité, paternité ou adoption. Elle est destinée à permettre à ses bénéficiaires de faire face aux dépenses professionnelles fixes liées à leur cabinet. Les collaboratrices et collaborateurs libéraux sont inclus dans le dispositif. Constatation de terrain : de nombreux médecins, pourtant éligibles, n'en bénéficient pas faute d'en être correctement informés ! Exemple pour les médecins relevant du régime TI de la Sécu. : son site officiel ne mentionne toujours pas l'existence de cette aide spécifique alors qu'elle existe depuis 2017 ! Pour toutes les personnes concernées, il est possible d'en exiger le versement rétroactif en 2026 au titre des années 2024 et 2025. Les remplaçants (médecins ou étudiants) en sont exclus.

Sommaire

Qui est concerné et comment par l'ASM, avantage supplémentaire maternité ?

• Les 6 catégories de médecins exclus du dispositif
  
• Le cas particulier des médecins libéraux urgentistes

Quelles formalités respecter pour percevoir l'ASM

• L'arrêt de travail
  
• Le piège de la CPS/CPF
  
• Les justificatifs à fournir pour percevoir l'avantage supplémentaire maternité

Montants de l'ASM selon les situations : tableau chiffré de tous les cas de figure de l'aide allant de 3 100 €/mois à zéro €

Nature juridique, fiscale et sociale de l'ASM : une aide vraiment singulière et complexe en matière de déclaration

Mise en garde sur le régime sécu. PAM/TI

Date d'entrée en vigueur de l'ASM, avantage supplémentaire maternité et rappel des délais de forclusion

Particularité de l'ASM en cas de début d'activité libérale : avantage