R65 | Remplacer plusieurs médecins en même temps : deux installés peuvent-ils se partager un remplaçant durant les mêmes dates ?

1/ Rappels sur la définition du remplacement libéral médical

2/ Bien identifier ce qui n’est pas un remplacement libéral médical

• Pourquoi la tenue d’un remplacement dit « régulier » est à éviter :
• le « petit » risque de redressement fiscal
• le « gros » risque juridico-administratif
• Et pourquoi la tenue d’un « assistanat déguisé » est encore plus à éviter ! - Vis-à-vis de ces situations, la confusion est liée aux importants aménagements possibles décidés par l’Ordre

3/ Nos premières orientations, et une situation concrète

• Un contrat de remplacement est soumis à d’autres règles précises
• Qui est concerné par le devoir de continuité des soins ?
• Notre conseil
• L’essentiel reste l’organisation irréprochable de la tenue d’un tel remplacement

4/ Mais toute organisation à l’aveuglette serait périlleuse…

• D’abord, ce qu’il ne faut pas faire en détail
• L’autre méthode risquée à éviter

5/ L’unique organisation acceptable

• Assurer aux patients le libre choix du médecin
• Gérer la délivrance correcte des feuilles de soins
• Veiller à la parfaite réciprocité des pratiques
• Et au moment de faire les comptes…

6/ Et voici pourquoi sa principale « variante » est à éviter !