R65 | Remplacer plusieurs médecins libéraux à la fois : deux installés peuvent-ils se partager le même remplaçant durant la même période ?
Dernière mise à jour le 20/06/2024
A travers une question concernant le remplacement de... 4 MG à la fois..., nous donnons ici la marche à suivre pratique, aussi bien déontologique que comptable et financière, pour partager un même remplaçant (côté installés) ou remplacer deux confrères ou plus en même temps (côté remplaçant) sans vous mettre en faute vis-à-vis de votre Ordre des médecins, et donc sans risque vis-à-vis de votre responsabilité civile professionnelle en cas de problème médico-légal, le tout dans le strict respect des contraintes comptables et fiscales actuelles.
Sommaire
- Limites concrètes de la tenue d'un remplacement libéral
- Nos premières orientations et une situation concrète
- Eviter de procéder à l'aveuglette : toute organisation intuitive est périlleuse
- L’unique organisation acceptable décrite dans le détail
- Au moment de faire les comptes
- Une "variante" à éviter absolument
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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