F352

Nos précédentes Lettres Réf. F350 et F351 étaient respectivement consacrées aux six types d’exonérations de plus-values professionnelles et aux données techniques relatives aux plus et moins-values professionnelles en général. Voici, à travers un cas pratique et la réponse à la question suivante, une illustration détaillée de ce domaine fiscal complexe.

« Il y a 12 ans, lors de la création de mon cabinet, j’ai acheté d’emblée mon local professionnel pour 31 000 €. Je l’amortis depuis, sur 25 ans, au taux de 4 % l’an car à l’époque mon comptable m’avait vivement conseillé de l’inscrire sur mon registre des immobilisations. Or aujourd’hui, pour des raisons familiales, je rachète une clientèle à 70 km d’ici et je cède mon cabinet à un jeune confrère, qui n’a pas les moyens de racheter mon local. Trop content d’avoir pu trouver un successeur dans ce marché de pénurie, je lui ai proposé la location, ce qui viendra utilement compléter mes revenus futurs. Je suis adhérent d’une AGA et j’ai cru comprendre qu’à l’occasion de ma cessation d’activité dans ce local, j’aurai à payer des droits fiscaux sur la plus-value “fictive” que je vais réaliser en sortant mon local de mon patrimoine professionnel. Quel en sera le montant ? La valeur vénale actuelle des locaux est estimée à 80 000 € au minimum”.

Sommaire

• Un changement réel de propriétaire, et non fictif !
• Des conséquences financières redoutables :
  - Comment est taxée la plus-value est dite à court terme, sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan social…
  - Comment est taxée la plus-value est dite à long terme
• Commentaires sur l’opportunité d’amortir un local professionnel
• Minimiser une bérézina fiscale programmée
  - L’exception notable
  - Notre conseil
• Prévoyance et patrimoine.