
S302 | Les nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales des médecins libéraux
La réforme majeure des cotisations sociales obligatoires (CSO) de toutes les professions indépendantes est passée inaperçue début 2025. Or, elle s’applique bel et bien à compter du 01/01/2025, dans une remarquable cacophonie administrative, une de plus ! Tandis que la CARMF annonce de manière ambiguë et trompeuse que « le changement est pour 2026 » (sic), l'URSSAF communique avec beaucoup de discrétion. Notre dossier technique détaille tous les aspects de la réforme, et met en lumière de manière chiffrée et approfondie tous les impacts positifs ou négatifs à en attendre sur vos cotisations et contributions sociales. Il vous fournit également les conseils incontournables pour anticiper ce qui vous attend.
Sommaire
I - Le cadre général de la réforme 2025
Une cacophonie administrative de plus
Apports et inconvénients de la réforme en cours
- Le principe n°1 est d’unifier l’assiette de calcul de vos CSO
- Complexité, quand tu nous tiens... - Le principe n°2 est la recherche d’une neutralité financière
- Conséquences de la neutralité financière recherchée - Le principe n°3 est l’augmentation de vos droits à la retraite
- Mais une entrée en vigueur non unifiée
- Une simplification très incomplète chez les médecins de secteur 1
Les détails de votre assiette de cotisation selon la réforme en cours
- Ancienne méthode de calcul d’assiette
- Contributions sociales (CS = CSG + CRDS)
- Autres CSO hors CS
- Rappel de l’essentiel
- Rappel des mots-clés de nos anciens conseils sur vos CSO
- Rappel de nos conseils aux débutants pour éviter les pièges habituels - Les changements dès 2025
- la nouvelle méthode de calcul
- le revenu superbrut (Rsb)
- le revenu social unifié (RSu)
- l’abattement de 26%
- le plancher et le plafond de l’abattement
- Comment calculer dès maintenant votre RSu pour estimer vos cotisations sociales à venir - Formules de calcul en BNC soumis à l'impôt sur le revenu
- Formules de calcul en EI soumise à l'impôt sur les sociétés
- Application en SEL/IS
- Application en EI-EURL/IS
- Application en SCP/IS
- Application en SEP/IS
- Raccourci pratique en EI/BNC/IR
II - Impact en secteur I (régime PAMC)
- La prise en charge par l’assurance maladie
- Le cas particulier des médecins remplaçants
A - En secteur 1 et assimilé (régime social PAMC), côté URSSAF
- Sur votre cotisation 2025 MMPA (maladie/maternité/paternité/adoption) en régime PAMC secteur 1
- Effet de la réforme 2025 sur vos cotisations MMP
- Tableaux récapitulatif des taux, barèmes et montants de cotisations - Sur votre cotisation 2025 IJ/AM (indemnités journalières courtes de l’assurance maladie) en régime PAMC secteur 1
- Tableau récapitulatif taux, barèmes et montants - Sur vos CS 2025 (bloc CSG/CRDS) en régime PAMC
- Ancienne méthode
- Nouvelle méthode
- Effet de la réforme 2025 sur vos CS
- Tableau récapitulatif taux, barèmes et montants - Distinction entre part conventionnelle (RSc) de votre revenu social d’activité (RS), et part NON conventionnelle (RSnc) de votre revenu social d’activité (RS)
B - En secteur 1 et assimilé (régime social PAMC), côté CARMF
- La neutralité financière de la réforme
- Aucune simplification à attendre
- En revanche, une énième et très forte augmentation des cotisations CARMF
- Cotisation RB 2025 en régime de base CARMF en secteur 1
- Cotisation RC 2025 en régime complémentaire CARMF en secteur 1
- Cotisation ASV 2025 en régime sur-complémentaire CARMF en secteur
- Rappel technique sur la cotisation ASV
- Tableau récapitulatif de vos CSO CARMF en secteur 1 (et assimilés = remplaçants exclusifs)
- Conclusion sur vos cotisations CARMF en secteur 1
- Notre avis financier spécialisé et nos orientations pour vos intérêts bien compris
C - Quelle nouvelle pression sociale totale en secteur 1 en 2025 ?
- Rappel de nos barèmes théoriques 2024 sur votre pression sociale globalement subie en secteur 1
- Tableaux complets et détaillés par tranches de revenus
- Nouveaux barèmes 2025 sur votre pression sociale globalement subie en secteur 1
- La pression sociale des médecins en secteur 1 est globalement peu impactée par la réforme sociale 2025
- Mais cette réforme sociale 2025 fait des perdants même en secteur 1 :
- secteur 1, à activité quasi exclusivement conventionnelle
- les seuls vrais gagnants
- les non-gagnants
- les authentiques perdants
- mais aussi des faux-gagnants - En secteur 1, dès lors d’existence significative d’une activité non-conventionnelle
III - Impact en secteur 2 (régime social TI)
- Trois rappels importants
A - En secteur 2 (régime social TI), côté URSSAF
1/ Sur votre cotisation 2025 MMPA (maladie/maternité/paternité/adoption) en régime TI secteur 2
- Etape 1 : déterminer votre taux de cotisation MMPA
- Etape 2 : dresser la sous-cotisation 1 MMPA due sur le RSu
- Etape 3 : calcul de la sous-cotisation 2 MMPA due sur votre RSu non conventionné et vos dépassements d’honoraires
- Etape 4 : cotisation MMPA due en année N en secteur 2
2/ Sur votre cotisation 2025 AF (allocations familiales) en régime TI secteur 2
- Etape 1 : détermination du taux de cotisation
- Etape 2 : calcul de la cotisation AF due sur le RSu
3/ Sur votre cotisation 2025 IJ/AM (indemnités journalières courtes de l’assurance maladie) en régime TI secteur 2
4/ Sur vos CS 2025 (bloc CSG/CRDS) en régime TI
- Conclusion sur l’impact de la réforme sur vos cotisations Urssaf 2025 en secteur
B - En secteur 2 (régime social TI), côté CARMF
1/ Sur votre cotisation RB 2025 en régime de base CARMF en secteur 2
2/ Sur votre cotisation ASV 2025 en régime sur-complémentaire CARMF en secteur 2
3/ Tableau récapitulatif de vos CSO CARMF en secteur 2
C - Quelle pression sociale en secteur 2 en 2025
- Rappel de nos barèmes 2024 sur votre pression sociale globalement subie en secteur 2
- Nos barèmes 2025 sur votre pression sociale globalement subie en secteur 2
- Conclusion sur l’impact réel de la réforme sur vos cotisations en secteur 2.
- Notre avis financier spécialisé en situation « moyenne » : comment contrer les hausses de cotisations ?
IV - Les bons côtés de cette réforme
- Vos montants acquittés de CSO n’entreront plus dans votre assiette de taxation sociale
- mais attention...aux conséquences négatives de gestion - Vos montants acquittés de cotisations sociales facultatives n’entreront plus dans votre assiette de taxation sociale URSSAF
- Intéressement, participation et abondement
- Vos revenus de remplacements
- mais un avantage s'est évanoui... - Réforme CARMF des indemnités journalières
Les conseils de Pascal LAMPERTI
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