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Nombreux sont nos lecteurs à nous interroger sur leurs nouvelles obligations en matière de facturation électronique, à la suite notamment d’une notification générique qu’ils ont reçue ce printemps de la part du fisc. Qu’en est-il exactement ? Ce dossier répond en pratique à toutes les questions affectant les médecins libéraux de toutes catégories, en distinguant pour chacune d’entre elles les obligations précises et leur calendrier. Bien entendu, cette réforme aura un coût laissé… entièrement à la charge des entreprises. Et ces dernières seront passibles de plus ou moins lourdes sanctions en cas de non respect de cette nouvelle obligation, dont la première sera la non-déductibilité de la dépense professionnelle pourtant acquittée.

Sommaire

Une évolution obligatoire pour toutes les entreprises

Plateforme minimaliste obligatoire dès le 01/09/2026 pour la majorité des médecins libéraux

• Si vous déclarez votre résultat professionnel en régime fiscal au réel
  - Les factures inférireurs à 150 € HT
  - Les cotisations et contributions sociales
  - Si votre fournisseur est défaillant en la matière
  
• Si vous déclarez votre résultat professionnel en régime Micro-BNC
  - Vous êtes en EI (Entreprise individuelle) y compris si vous êtes membre d'une SCM : dans quelles conditions précises pouvez-vous vous dispenser d'une plateforme ?
  - Vous êtes médecin exerçant de SEL : quid de vos rémunérations de fonctions techniques (RFT) en régime Micro-BNC ?

Plateforme complète obligatoire dès le 01/09/2027 pour une minorité de médecins libéraux

• Mise en garde n° 1 concernant les 11 catégories de médecins concernés, dont beaucoup ignorent l'être ponctuellement !
  - La situation très risquée de la la collaboration libérale pour le titulaire
• Mise en garde n° 2 concernant les médecins relevant de la franchise en base de TVA
• Attention à l'effet cocktail entre les situations distinctes chez un même praticien
• Notre conseil et nos orientations de choix

Quelles plateformes choisir ?

• En réception de factures : les solutions sont multiples, le marché très ouvert
• En réception et émission de factures
• La fiscalité de cette nouvelle dépense professionnelle
  
• Les sanctions

Cas particulier du médecin COSP