F617

Une grande partie des rémunérations libérales perçues au titre de la permanence des soins (PDS) par les médecins généralistes et spécialistes — ou leurs remplaçants — installés ou exerçant comme titulaires ou collaborateurs libéraux dans une zone déficitaire en offre de soins, qu’elle soit rurale ou urbaine, est exonérée d’impôt le revenu. Voire, au moins jusqu’en 2017, de cotisations sociales sous certaines conditions entrant dans le cadre du statut COSP.
L’exonération porte sur la rémunération forfaitaire d’astreinte versée au praticien par la CPAM et sur les majorations spécifiques d’actes de soins facturés aux patients. Ces dispositions très favorables concernent également les médecins régulateurs de la PDS.

• Des mesures d'incitation à participer à la PDS
• Le cadre légal actuel de la PDS
  - A qui est ouvert précisément la PDS, les nouveaux COSP
  - La situation spécifique du remplaçant (médecin ou étudiant)
• Les rémunérations forfaitaires de la PDS
  - Astreintes et gardes
  - Modalités de paiement par la CPAM
  - Technique comptable et fiscale
• Les majorations spécifiques d’actes effectués
• Les zones déficitaires
• Le lieu d’installation du médecin concerné
• Le formalisme comptable et fiscal
  - Médecins soumis à la déclaration contrôlée n° 2035 en exercice individuel
  - Cas particulier des médecins soumis à la déclaration contrôlée n° 2035 et exerçant en société
  - Cas particulier des médecins exerçant en société soumise à l’impôt société (SEL ou SCP/IS).
  - Médecins utilisant la déclaration « Spécial BNC »
• Comment s’applique la limite des 60 jours
  - Dépassement de la limite de 60 jours
  - Exemple commenté
• Le forfait régulation est également concerné : modalités pratiques d’application
• La situation du remplaçant : analyse, conseils, commentaires sur les situations pratiques ambiguës
  - Clause de rétrocession de rémunération forfaitaire de PDS
  - Notre conseil
  - Forfait de PDS fiscalement optimisé ?
  - PDS et remplaçant dans une structure d’urgence.