F122

Les médecins installés sont familiers du formalisme de la déclaration annuelle des données sociales lorsqu’ils se font remplacer ou lorsque leur cabinet emploie du personnel salarié. Les médecins remplaçants le sont beaucoup moins. Voici pour l’une et l’autre catégorie quelques indications précieuses sur ce sujet étant précisé que nous n’abordons ici aucun aspect technique de la déclaration annuelle des salaires.

Sommaire

Un seuil déclaratif fixé à 2 400 € TTC/ an / bénéficiaire dès le 01/01/2024

Pourquoi une déclaration annuelle des données sociales chez les non-employeurs aussi ?

• pour quelle utilité précise ?
• quel est votre propre enjeu ?
• à défaut quelles sanctions ?
• notre conseil appuyé

Quelles sont vos dépenses professionnelles concernées ?

• vos dépenses salariales de personnel de cabinet médical
• vos dépenses d'organisation salariale de l'exercice de la médecine
• vos honoraires ne constituant pas des rétrocessions d'honoraires

Modalités et délais de déclaration

• Quand établir une DSN, déclaration sociale nominative
• Où déclarer vos autres versements à des professionnels
• Délais
• Quand établir une DAS2 ?
• Délais
• Faire établir une déclaration par un expert-comptable

Formalisme de la désignation des bénéficiaires et conservation des données de déclaration

Particularités de certaines situations déclaratives :

• en cas de cessation d’activité ou de décès
• rétrocessions d'honoraires et avantages en nature fournis à vos remplaçants
• ristournes d'honoraires chez les chirurgiens et médecins spécialistes
• redevances de collaboration libérale
• droits d’auteur

Sanctions pour retard ou défaut de déclaration

• Sanctions fiscales de deux types
• Sanctions Urssaf
• Le cas très particulier du régime déclaratif Micro-BNC