Accès illimité aux Lettres
Voir toutes les Lettres
Abonné : Lire le dossier
Beaucoup de médecins installés (collaborateurs inclus) et leurs remplaçants passent encore à côté du dispositif fiscal attractif d’exonération d’impôt sur une partie importante du revenu fiscal généré par la participation à la PDS, ou n’exploitent pas à fond ce dispositif. Que ce soit en tant qu’effecteurs sur le terrain ou en tant que régulateurs. Ce dossier détaille la procédure de déclaration des revenus exonérés ou non exonérés dans tous les cas de figure, et met en lumière les erreurs déclaratives les plus fréquentes, et cela dans les quatre régimes fiscaux déclaratifs : Micro-BNC, BNC, EI-IS ou SEL-IS. Rappel : ce dispositif est totalement indépendant des dispositifs fiscaux concernant les ZFU-TE, QPV, ZRR, ZFRR et BER. Les deux dispositifs peuvent se cumuler ou se recouvrir chez un même praticien (voir sur ce sujet spécifique notre Lettre Réf. F610).
Sommaire
Deux types d'activités PDS sont concernés
- Effecteur de terrain
- Régulateur
Cas particulier
- COSP, collaborateur occasionnel de service public pour médecin hospitalier
- Médecin retraité participant exclusivement à la régulation de PDSA
Le formalisme en déclaration Micro-BNC (hors COSP)
- Méthode fiscale préventive
- Le revenu net exonéré
- La part des recettes imposables
- Le cas particulier des médecins exerçant en SEL/IS
Le formalisme en déclaration fiscale n° 2035
- Rappel de technique comptable
- Vos 4 étapes déclaratives
- Incidence sur l'abattement conventionnel de 2%
- Incidence sur les cotisations sociales
- Cas particulier des médecins exerçant en société soumise à la déclaration n° 2035
- Cas particulier des médecins exerçant en société soumise à l'impôt société
Cas particulier des médecins EI assimilés à une EURL
Le forfait régulation
Cumul du dispositif fiscal ZFU/ZRR/ZFRR et PDS
- Les conditions précises d'optimisation des deux dispositifs
Les conseils de Pascal LAMPERTI
Sur le même thème
- F610 | Déclaration du revenu libéral avec exonérations fiscales en zones ZFU-TE, QPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR, ZFRR, ZRR, BER et ZORCOMIR
- F617 | Défiscalisation sur les revenus professionnels libéraux : les exonérations fiscales de recettes de PDS (permanence des soins) pour installés, collaborateurs et remplaçants
- F201 | Les avantages fiscaux conventionnels du médecins secteur I
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- S55 | Nouvelles aides collectives à l’installation 2026 - Que reste-t-il des aides individuelles ?
- S611 | Conjoint collaborateur bénévole de médecin libéral : Quelles prestations pour quelles cotisations CARMF et CPAM ?
- S421 | L’ ASM : Avantage Supplémentaire Maternité
- S422 | Les indemnités journalières CPAM des arrêts de travail de moins de 90 jours du médecin libéral
- J600 | Pourquoi le remplaçant ne doit jamais utiliser la CPS de son titulaire libéral (Carte de Professionnel de Santé)
- S420 | Maternité, paternité ou adoption : les 7 prestations sociales du médecin libéral
- D17 | Choix d’une plateforme de facturation électronique : quels médecins sont concernés ou dispensés ? Quand et pour quel type de plateforme ?
- A30 | Délai minimal pour être autorisé à exercer en association, en collaboration ou lors d’une cession
- S61 | Lettre ouverte aux confrères qui se font avoir à l’URSSAF-Médecins-Remplaçants chaque trimestre
- M100 | Médecin salarié avec activité libérale accessoire : quelle est la rentabilité de votre travail libéral ?