J01 | Les ex-cabinets secondaires et les nouveaux lieux d'exercice : Les règles d’exercice multisite en médecine libérale et mixte

L’exercice médical libéral en des lieux multiples (multisite) a été radicalement modifié en 2005 puis en 2012 et enfin en 2019. Sur le terrain, de nombreux praticiens soit se trouvent en situation confuse — et parfois en indélicatesse avec leur Ordre départemental —, soit se posent nombre de questions stratégiques que ce dossier leur permettra de solutionner. Car il commente la réforme de 2019 de manière très pragmatique. Il traite également des activités mixtes (salariées et libérales).

Sommaire

Ce qui a vraiment changé en exercice individuel libéral multisite depuis 2005 et qui continue d'évoluer depuis 2019

Le lieu d'exercice habituel du praticien

Les grands principes de la déclaration préalable depuis mai 2019

• Délai de dépôt de la déclaration préalable
• Deux mois d'examen par l'Ordre
• Autorisation tacite/non opposition ou refus
• Les recours face à une décision ordinale de refus

Tout dépend de votre mode d’exercice libéral principal :

• Vous exercez à titre individuel,
• Vous exercez dans le cadre d’une société d’exercice professionnel (SCP, SEL ou SEP)
• Vous exercez dans le cadre d’un contrat d’exercice en commun, le cas particulier de la SDF

Durée de validité de l'autorisation tacite/non opposition de l'Ordre et autres caractéristiques :

• Autorisation tacite définitive
• Autorisation strictement personnelle avec toutes les conséquences qui s'ensuivent dans les cas de :
  • exercice individuel
  • exercice SCP
  • exercice SEL
• Autorisation incessible.

Le cas exceptionnel et dérogatoire de l’associé de SEL multi-sites et multi-statuts

Les activités mixtes, libérales et salariées

Les cas particuliers non concernés pa l'article R.4127-85 du CSP

• Les médecins collaborateurs libéraux
• L'exercice d'un praticien libéral en clinique
• Les remplacements d'un médecin installé chez un confrère

Les médecins remplaçants souhaitant exercer en SEL