F250

Depuis le 11 avril 2008, les médecins libéraux imposés en BNC peuvent déduire de leurs recettes professionnelles le « loyer » de la partie affectée à leur usage professionnel des locaux qui leur appartiennent alors que ces derniers sont conservés dans leur patrimoine privé. Il s'agit là d'une opportunité d'optimisation fiscale pour de très nombreux professionnels libéraux utilisant à des fins professionnelles une partie de leur appartement ou maison : installés comme remplaçants propriétaires de leur lieu de résidence principale.

• La règle fiscale générale
• Le formalisme à respecter en 5 points
• L’imposition des loyers en revenus fonciers
  - Mise en garde
  - Le régime foncier de droit commun (au réel)
  - Le régime micro-foncier
  - Remarque sur les charges locatives
  - Orientation importante sur le statut locatif du propriétaire : attention au LMNP
• De combien l’opération est-elle gagnante ?
  - Option : faut-il envisager de sortir votre local professionnel de votre patrimoine professionnel ?
• SCI, location à soi-même, ou statut quo ?
• La situation de médecins remplaçants :
  - Le remplaçant locataire
  - Le remplaçant propriétaire
  - Deux cas concrets chiffrés d’optimisation fiscale, célibataire habitant Paris, et remplaçant marié avec un enfant en province
  - Remarque sur les AGA
  - Conséquence sur la fiscalité locale
• Les cas particuliers :
  - Qui est propriétaire du local ?
• Local et prêt au taux 0% et cas apparentés.