Il y a plus de 50 ans déjà, dans les années 1960, le législateur a créé les premières sociétés d’exercice professionnel (SCP notamment) et les premières sociétés civiles de moyens (SCM) afin d’essayer d’en finir avec les principaux inconvénients des SDF (société de fait). Or, sur le terrain, de nombreux praticiens exercent encore en SDF, et de nombreux jeunes médecins intègrent toujours ces SDF sans se préoccuper des alarmantes conséquences de leur décision.Les rédacteurs de la présente publication spécialisée sont au regret, depuis plus de 30 ans, d’expliquer et de réexpliquer à ces jeunes médecins les principaux inconvénients de cette forme d’exercice totalement dépassée. Voici donc à leur intention, les principaux éclairages nécessaires sur une pratique dépassée qu’ils devraient absolument décliner.
- Le cadre législatif général des associés
- L'essentiel
- L'échappatoire est la SDF
- Mise en garde
- La SDF n'est souvent... qu'ignorance chez les associés senior - Aspects juridiques de la SDF
- Pourquoi éviter d'être associé en SDF
- Eviter l'indivision
- Un engagement individuel excessif
- La SDF ne peut employer du personnel salarié
- SDF, compte courant bancaire et cautions
- SDF, comptabilité et TVA
- SDF et fisc
- Le décès dans une SDF
- Le conjoint dans une SDF
- SDF et monopole de la sécurité sociale
- SDF et procédure collective judiciaire - Une illustration pratique de l'indivision, détaillée, commentée et solutionnée
- Deux indications rares de la SDF
- Un test temporaire d'association
- Entre deux époux libéraux
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- S37 | URSSAF et CARMF : modulez à volonté vos cotisations provisionnelles
- S55 | Nouvelles aides collectives à l’installation 2026 - Que reste-t-il des aides individuelles ?
- S611 | Conjoint collaborateur bénévole de médecin libéral : Quelles prestations pour quelles cotisations CARMF et CPAM ?
- S421 | L’ ASM : Avantage Supplémentaire Maternité
- S422 | Les indemnités journalières CPAM des arrêts de travail de moins de 90 jours du médecin libéral
- J600 | Pourquoi le remplaçant ne doit jamais utiliser la CPS de son titulaire libéral (Carte de Professionnel de Santé)
- S420 | Maternité, paternité ou adoption : les 7 prestations sociales du médecin libéral
- D17 | Choix d’une plateforme de facturation électronique : quels médecins sont concernés ou dispensés ? Quand et pour quel type de plateforme ?
- A30 | Délai minimal pour être autorisé à exercer en association, en collaboration ou lors d’une cession
- S61 | Lettre ouverte aux confrères qui se font avoir à l’URSSAF-Médecins-Remplaçants chaque trimestre
Accès illimité aux Lettres
Voir toutes les Lettres
Abonné : Lire le dossier