A101 | Pourquoi rejoindre une SISA ? Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd’hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens (humains, matériels, informatiques) et un développement des activités de coordination, d’éducation et de prévention thérapeutique avec la perception d’importantes dotations et subventions de la CPAM et de l’ARS, dont celle couvrant le coût du coordinateur. Notre dossier inédit met en lumière tous les avantages mais aussi tous les inconvénients potentiels de ce nouveau cadre créé spécifiquement pour l’exercice de groupe pluri-professionnel au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), à travers une double grille d’analyse : collective, concernant la société, et individuelle pour chaque membre. Tous les rouages de son fonctionnement administratif, fiscal, social, juridique y sont décrits. Il vous permet de répondre à la question : - sur le plan économique, en quoi serait-il attractif si on me proposait d’y adhérer ?

Sommaire

Vos types d'exercice professionnels libéraux

• L’organisation du travail médical individuel
  
• L’organisation du travail médical en groupe
  

1. 1. les sociétés civiles
   2. les sociétés civiles professionnelles
   3. les sociétés professionnelles de capitaux (SEL et SEP)

• L’organisation du travail collectif en MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)

Avantages individualisés de la SISA

• Percevoir des rémunérations spécifiques
  
• Bénéficier des services de sa coordination
  
• Bénéficier d'un partage de moyens techniques et informatiques
  
• Bénéficier individuellement d'une meilleure exposition "commerciale"
• Bénéficier d'une optimisation méconnue : l'épargne salariale

Inconvénients collectifs de la SISA

• La lourdeur de sa gestion
  
• La composition réglementée de ses membres
  
• Un risque patent d'assujettissement à la TVA
  
• La responsabilité financière étendue de ses membres
• La responsabilité professionnelle de ses membres

L'indication individuelle requiert une double approche

• La dimension collective de la SISA
  
• La dimension individuelle de la SISA

Fonctionnement administratif de la SISA

• Capital variable souhaitable
  
• Toutes les obligations de gestion
  
• Rôles et responsabilités de la gérance
  

Rémunérations SISA issues de l'ACI (accord conventionnel interprofessionnel)

• Comment bénéficier des NMR (nouveaux modes de rémunération)
  
• Comment fonctionne l'ACI
  
• Quelles sont les modalités de versement des NMR
  

Fiscalité de la SISA

• Les deux régimes fiscaux possibles
  
• Quelle imposition choisir entre IR et IS : les clés et paramètres d'une prise de décision éclairée et fructueuse :
  

1. 1. en premier lieu, la situation personnelle de chaque membre
   2. en régime IR des sociétés de personnes, les paramètres sont ...
   3. en régime IS des sociétés de capitaux, les paramètres sont ...

• Illustrations chiffrées d'une rémunération uniquement par dividendes en SISA à l'IS versus SISA à l'IR
  

1. 1. membre avec un TMI de 30%
   2. membre avec un TMI de 11%

• Nos orientations et conseils

Comment éviter la TVA

• Le principe général entre membres de SISA tous exonérés de TVA
  
• Le cas particulier du membre devenant assujetti à la TVA
  
• Le cas particulier des membres pratiquant déjà une activité commerciale soumise à TVA
  
• Le cas particulier des non-membres bénéficiaires

Soumission de la SISA à la CFE

• Notre conseil d'optimisation de CFE au stade déclaratif initial