L’année 2013 a marqué un tournant majeur en matière de tenue de comptabilité pour les professions libérales en général, et pour les médecins libéraux en particulier : celui d’un durcissement sans précédent des normes et règles du contrôle fiscal des comptabilités professionnelles informatisées. Soit parmi les médecins concernés, plus de 70% des médecins généralistes, plus de 90 % des spécialistes, et environ la moitié des remplaçants.

Sommaire

Les étapes d’un durcissement… rétroactif !

Comprendre cette évolution

• Exemple concret
• Pour nos lecteurs aguerris - Autre exemple classique - Pour les plus aguerris de nos lecteurs

Un seul fichier comptable obligatoire dès 2013, le FEC : et ses 3 conséquences les plus importantes commentées

Une tenue de comptabilité informatisée très contraignante dès 2013

Bercy interdit la tenue de comptabilité sous tableur

Que faire pour être en règle dès 2013 ?

• 1ère solution : le transfert de l’informatisation
• 2ème solution : le retour au support papier
• Comparaison des deux solutions en termes d’avantages et d’inconvénients

Pourquoi toute autre attitude est à éviter

Pourquoi le risque de contrôle fiscal direct via votre AGA est réellement inexistant

Le risque direct est hors AGA

Ne pas omettre le risque indirect

Notre avis.

Comment simplifier votre tenue de comptabilité

Les documents exigés par votre AGA doivent rester simples et limités

Quel choix de tenue de comptabilité vis-à-vis de votre AGA ?

Sur quels postes pouvez-vous simplifier votre comptabilité selon que vous êtes remplaçant ou installé ?

Simplifier les recettes

• Les conditions pour être autorisé à comptabiliser vos recettes d’après vos relevés bancaires
• Dédier un compte courant bancaire professionnel aux seuls tiers payants
• Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € perçues en espèces - Précisions sur le secret professionnel et le livre des recettes

Deux postes de dépenses spécifiques :

• Vos cotisations sociales personnelles, obligatoires et le cas échéant facultatives - Les salaires et charges sociales de votre personnel

Pourquoi revenir au registre papier simplifié ? Trois paramètres à prendre en compte :

• Le passage aux normes des très grandes entreprises
• L’apparition de contraintes vraiment majeures
• Le surcroît de dépendance

Que penser du délai maximal de 3 mois pour un contrôle informatisé