C180 | Médecin libéral : licencier le personnel du cabinet avant une cession
Ce dossier répond à la question suivante et la commente :
"Le 5 juillet prochain, je succéderai à un confrère qui emploie depuis plus de 16 ans une secrétaire médicale à temps plein (salaire mensuel brut 1 650 €). J'ai fait savoir que je suis intéressé par reprendre le cabinet sans la secrétaire, car je m'organiserai avec un télésecrétariat moins coûteux. Mon confrère affirme oralement, dans ces conditions, qu'il licenciera sa secrétaire juste avant mon arrivée. Toutefois, il ne souhaite pas faire figurer de clause particulière relative à ce licenciement dans le compromis de cession de clientèle et matériels que nous devons signer dans quelques jours. Est-ce prudent de me satisfaire d'une promesse orale, en sachant que je n'ai aucune envie de réaliser le licenciement en question, tant au plan financier que moral ?"
La cause du licenciement
Un délai minimal à respecter
Le coût d'un licenciement pour motif économique
Le contrat de travail se poursuit avec le nouvel employeur.
Sur le même thème
- A10 | Exercer la médecine libérale en groupe : SDF, SCM, SISA, SCP, SEL, etc.
- A50 | Convention d'intégration et droit d'entrée : que doit comporter un bon compromis d'association ?
- C100 | Médecin libéral : Comment estimer la valeur d’une clientèle, d’un droit d’intégration, d’un droit d’exercice libéral ?
- C20 | Que doit comporter un bon compromis de cession de cabinet médical ?
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- F390 | Quel type de déclaration de vos revenus libéraux 2024 et quelles perspectives 2025 ? Déclarer vos revenus libéraux dans le sens de vos intérêts
- F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages
- F230 | Comment déduire les frais de repas 2024 et 2025 du médecin libéral
- A106 | SISA et Maison de Santé : règlement intérieur et pacte d’associés, modalités de partage des bénéfices
- S60 | Affiliations et cotisations Urssaf, Cpam et Carmf du médecin remplaçant : pourquoi éviter le RSPM-URSSAF encore en 2025 ? (Régime Simplifié des Professions Médicales)
- A105 | SISA et Maison de Santé : comment rédiger vos statuts en évitant les insuffisances, lacunes et pièges des contrats-types ?
- F550 | Comment et quand remplir votre formulaire 2025 de déclaration initiale de CFE ? Formulaire n° 1447 pour début d’activité libérale ou changement de lieu d’exercice en 2024
- D100 | Vos ultimes décisions de gestion libérale à prendre avant le 31/12
- F502 | Cotisation foncière des entreprises (CFE) en création, cessation ou reprise d’activité du médecin installé ou remplaçant
- F520 | Comment formuler vous-même une réclamation efficace de CFE - Cotisation foncière des entreprises