F501 | Comprendre et vérifier votre CFE (cotisation foncière des entreprises), exonérations, réductions et dégrèvements

Ce dossier de référence pour le médecin libéral, qu'il soit installé, collaborateur ou étudiant, expose tout ce qu'il faut savoir sur le sujet de l'impôt Contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concernant tous les médecins libéraux, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) concernant seulement une minorité de praticiens. Il présente tous les cas de figure, toutes les exonérations posibles, les réductions et possibiliés de dégrèvements, et met en lumière toutes les situations de surtaxations. Mise en garde : il n’existe aucune exception malgré ce que croient naïvement de nombreux étudiants en médecine effectuant des remplacements, qui ont fait le choix malheureux de l’affiliation au RSPM (offre "simplifiée" de l'Urssaf pour les médecins remplaçants). Et cela indépendamment de leur âge ou de leur situation.

Sommaire

Comprendre la nature de cette taxe sur l’activité professionnelle

• Qui est imposé aux CFE et CVAE ?
  
• Le cas des étudiants en médecine, dont ceux relevant du RSPM (offre simplifiée de l'Urssaf)
  
• La CFE chez les médecins
  
• Cas particulier des SCM et des SISA
  
• La CVAE chez les médecins

Les médecins conseils, experts, praticiens hospitaliers, et statuts divers

Où se trouve votre avis de CFE : notre tutoriel

Principe systématique d'une CFE minimum

• Quand s'applique la CFE minimum
  
• Le règne de l'arbitraire fiscal
  
• Les montants fonction de 6 tranches de recettes libérales
  
• Activité à temps partiel
  
• Particularités de calcul de cette CFE minimum
  
• Attention aux effets de seuils de recettes
  
• Une seule CFE minimum par redevable
  
• Le cas particulier de la collaboration libérale
  
• Les cas particuliers des SCM et SISA
  
• Le cas particulier des remplaçants résidents fiscaux étrangers mais domiciliés fictivement en France

Non assujettissement et exonérations de CFE :

• Les 8 exonérations de plein droit dont les débuts d'activité
  
• Les exonérations temporaires sur demande expresse
  
• Les exonérations sur demande par réclamation amiable
  
• Le cas particulier des médecins remplaçants résidents étrangers
  
• L’activité des membres du corps de réserve sanitaire

Assiette de la CFE et lieu d’imposition :

• Le médecin titulaire de son cabinet
  
• Cas particulier de la pluralité des cabinets et lieux d’exercice
  
• Cas particulier des sociétés type SCM ou SISA
  
• Cas particulier d’installations en plusieurs endroits au cours d'une même année
  
• Le médecin collaborateur
  
• Le médecin remplaçant et l’étudiant en médecine effectuant des remplacements : nos commentaires et nos mises en garde

Année d’imposition, période de référence, date de paiement

• Les deux cas particuliers les plus fréquents
  
• Date de paiement

Montant de la CFE et modalités de paiement

• Comment payer de façon dématérialisée : notre tutoriel
  
• Mise en garde sur l'amende fiscale dissuasive

Disparition d'une jurisprudence spécifique pour les médecins remplaçants

Les réductions et dégrèvements sur demande

Dégrèvement pour diminution des bases d’imposition

Et le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ?