J15

Voici un dossier de synthèse que chaque médecin susceptible de participer de gré ou de force à une conciliation par son Ordre des médecins aura grand avantage à lire.

• Les nouveaux rouages de la justice dès 2020
  - la médiation
  - la conciliation
  - les procédures
• La conciliation ordinale n’est pas une obligation, mais…
  - recherche d’une tentative de conciliation par voie directe
  - recherche d’une tentative de conciliation par le biais d’un tiers
• … il est fortement recommandé de passer par l’ordre …
  - notre conseil et deux variantes possibles en pratique
• … surtout si les confrères en litige sont liés par une clause-type de conciliation
• Le formalisme d’une tentative de conciliation ordinale
  - Nos remarques, nos conseils, les points importants
• Les conventions légalement formées n'ont pas toujours valeur de loi : exemple concret commenté.
• Pourquoi une conciliation unilatérale n’en est pas une
• Une conciliation n'a de valeur que si elle... concilie.