
J15 | Litiges entre confrères : quelle valeur accorder à une conciliation par l'Ordre des médecins ?
Dernière mise à jour le 26/11/2020
Voici un dossier de synthèse que chaque médecin susceptible de participer de gré ou de force à une conciliation par son Ordre des médecins aura grand avantage à lire.
- Les nouveaux rouages de la justice dès 2020
- la médiation
- la conciliation
- les procédures - La conciliation ordinale n’est pas une obligation, mais…
- recherche d’une tentative de conciliation par voie directe
- recherche d’une tentative de conciliation par le biais d’un tiers - … il est fortement recommandé de passer par l’ordre …
- notre conseil et deux variantes possibles en pratique - … surtout si les confrères en litige sont liés par une clause-type de conciliation
- Le formalisme d’une tentative de conciliation ordinale
- Nos remarques, nos conseils, les points importants - Les conventions légalement formées n'ont pas toujours valeur de loi : exemple concret commenté.
- Pourquoi une conciliation unilatérale n’en est pas une
- Une conciliation n'a de valeur que si elle... concilie.
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