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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par une nouvelle taxe dénommée Contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) concernant tous les médecins libéraux, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) intéressant seulement certains médecins libéraux.
- Qu’est-ce que la CVAE ?
- Qui est concerné ?
- Modes de calcul de la CVAE
- Taux - Les exonérations de CVAE
- SCP, SCM et groupements d’intérêts
- La déclaration de CVAE dans le régime fiscal BNC
- Le chiffre d’affaires est inférieur à 152 500 €
- Le CA est supérieur à 152 500 € et inférieur à 500 000 € - Le chiffre d’affaires à retenir (CA)
- La valeur ajoutée à retenir (VA)
- Les équivalents temps plein salariés (ETPT)
- Le plafonnement VA en fonction du CA
- La déclaration de CVAE dans le régime IS.
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