F408

En début d’année 2021 les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont pris dans l’urgence une kyrielle de mesures tous azimuts afin d’assurer la couverture vaccinale de la population française contre le Covid-19. Il en a résulté une multitude de situations disparates en matière de rémunération des professionnels de santé ayant participé aux campagnes vaccinales et/ou de dépistage en 2021. Nous faisons ici le point sur la nature fiscale et sociale des rémunérations perçues par chaque catégorie de médecins recrutés : les installés, collaborateurs inclus, et tous … les autres.

Sommaire

• Chez l’installé affilié en régime PAMC ou en régime TI

• Chez les acteurs non-installés
  1/ Le remplaçant libéral
  2/ L’effecteur non-libéral

• Anomalie n°1 : en cas de rémunération en « remboursements de soins »
  - Que faire de ces « remboursements de soins » au temps déclaratif, en pratique ? Déclarer, pas déclarer ? Où ? Comment ?
  - Notre conseil final aux remplaçants (de personne !) concernés
  Notre conseil éventuel à l’encontre des (rares) remplaçants de… quelqu’un

• Anomalie n°2 : le précompte (abusif) de cotisations sociales
  Notre conseil est ici tranché – Soyez interventionniste pour ne pas être victime d’une injustice criante ! Les incidences en matière d’IRPP et de cotisations sociales (avec perte ou non de droits attachés) peuvent être très sensibles selon les montants et les situations individuelles en jeu.

• Officiellement, il n’y a aucune situation de salariat !

• Une autre anomalie observée en parallèle
  - Le remplaçant est parfois devenu assistant (si thésé) ou adjoint (si encore étudiant)
  - Notre analyse du dérapage (dans le cas de l’adjoint)
  - Le sort déclaratif des acteurs d’un pareil « montage »
  
  
• Les répercussions générées par la notice Ameli : nos grandes orientations dans ce brouillard
  1/ Vous êtes médecin salarié exclusif, et votre attestation CPAM mentionne des sommes perçues en « net »
  2/ Vous êtes médecin salarié exclusif, et votre attestation CPAM mentionne des sommes perçues en « brut »
  3/ Vous êtes ni salarié, ni libéral, et votre attestation CPAM mentionne des sommes perçues en « net »
  4/ Vous êtes ni salarié, ni libéral, et votre attestation CPAM mentionne des sommes perçues en « brut »
  5/ Vous êtes devenu médecin libéral courant 2021, et votre attestation CPAM mentionne des sommes perçues en « net »
  6/ Vous étiez déjà un remplaçant libéral pourtant affilié au régime PAMC, mais non reconnu ici par la CPAM