A62 | La TVA lors du cumul d'une collaboration libérale et de remplacements dans le même cabinet
Dernière mise à jour le 28/10/2021
Un collaborateur libéral peut-il effectuer les remplacements du titulaire du cabinet avec lequel il est lié par contrat de collaboration libérale ? Si oui, titulaire et collaborateur peuvent-ils mettre à profit cette possibilité pour faire baisser l’assiette des redevances soumise à la TVA et échapper ainsi le cas échéant au paiement de la TVA ? Voici le point sur cette délicate question aux enjeux financiers importants.
Sommaire
- Cumul de la collaboration et des remplacements
- Comment mettre en place ces remplacements
- Le régime fiscal de la TVA distinct de la collaboration libérale et des remplacements
- La redevance est assujettie à la TVA
- Le remplacement est exempt de TVA
- La parade anti-TVA
- L'importance de la rédaction appropriée du contrat de collaboration
- Les limites d'application - La TVA lors des remplacements libéraux
- La rétrocession d'honoraires perçue par le remplaçant
- La part d'honoraires générés par le remplaçant et conservée par le titulaire du cabinet
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