F120 | Médecins installés, remplaçants et stagiaires : comment gérer et déclarer les avantages en nature des remplacements et des stages

Chaque année à cette période, nombreux sont les installés à nous interroger sur ce sujet et nombreux sont les remplaçants à se poser en miroir une question fiscale décisive : — le médecin remplacé, qui m’a hébergé, nourri et/ou prêté sa voiture déclarera-t-il à l’administration fiscale les avantages en nature qu’il m’a ainsi "offerts" ? Suis-je dans l’obligation d’ajouter ces avantages en nature à mes recettes brutes lors de ma propre déclaration de revenus ? Si oui, pour quels montants ? A partir de quels barèmes ?

Cet article détaille les aspects techniques à connaître pour une gestion préventive de votre poste « avantages en nature » (AN) lors des remplacements, que vous soyez installé ou remplaçant.

Il permet de dépasser la problématique fiscale qui veut que les intérêts de l’installé et du remplaçant soient a priori diamétralement opposés en la matière, et propose des solutions concrètes pour éviter de vous faire piéger par le fisc… par pure ignorance. Il commente aussi les nombreux effets pratiques — bien plus « offensifs » — à attendre du respect ou du dépassement du seuil déclaratif actuel de 1200 € d’AN annuels.

Sommaire

• Quels sont les enjeux financiers

• Si vous êtes novice…
  - Comment évaluer précisément le poids financier de l'avantage en nature
  - Quand et comment l'installé doit le déclarer ou peut ne pas le déclarer au fisc...
  - Comment traiter l'avantage en nature sur le plan comptable au mieux des intérêts des deux parties en présence
• A chacun sa règle fiscale :
  - Côté installé :
  
  1. un seuil déclaratif de 1 200 €/an et par bénéficiaire
  2. par quel mode déclaratif ? DSN, DAS2, EFI
  3. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN que vous accordez ?
  - Côté remplaçant
  
  1. Un vrai maquis déclaratif
  2. Quel sont vos risques encourus en cas de contrôle fiscal sur les AN ainsi « omis » ?
  3. Notre commentaire général
  - Cas particulier des stagiaires (étudiants hospitaliers salariés)
• Les intérêts fiscaux de l’installé et du remplaçant s’opposent a priori
  - Rappels des plafonds fiscaux 2022 des AN
  - Nos recommandations comptables aux installés remplacés
  - Nos conseils techniques
  - avec mise en garde pratique
  - Notre conseil aux médecins remplaçants
• L’attestation fiscale de remplacement
  - En cas d’installé logeant son remplaçant au cabinet ou chez lui
  - En cas d’installé hébergeant son remplaçant à l’hôtel/restaurant
  - Modèle d'attestation fiscale de remplacement
• Précautions déclaratives unilatérales pour le remplaçant
  - Un conseil alternatif et précautionneux à adapter au cas par cas
• Avantages en nature : le Code général des impôts est souverain - Que faire si
  - le contrat de remplacement est muet sur la question de l’hôtellerie ?
  - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera gracieusement hébergé et/ou nourri ?
  - le contrat de remplacement prévoit que le remplaçant sera simplement hébergé et/ou nourri ?
• Si hébergement à l’hôtel et/ou repas pris au restaurant, qui du remplaçant ou de l'installé devrait régler la note ?