J500 | Télémédecine : les pratiques légales et … illégales risquées chez les médecins

La pratique de la télémédecine en médecine générale ou en spécialités est devenue légale à compter du 18 septembre 2018. Le patient peut ainsi bénéficier d’un acte de téléconsultation ou de téléexpertise. Cette forme d’exercice vient s’ajouter à une pratique légale déjà bien implantée dans certaines spécialités (radiologues par exemple), et à de nombreuses pratiques borderline, ou carrément illégales en matière de conseils médicaux. Ce dossier fait le point technique sur ces sujets.

• Définition de la téléconsultation
  - les principes à respecter
  - Deux exceptions au parcours de soins coordonné
  - Deux exceptions au principe de connaissance préalable
  - Nos commentaires
• Un champ d'intervention a priori légalement limité
• Le médecin salarié peut pratique une téléconsultation
• Le médecin remplaçant en peut être téléconsultant que lorsqu'il est en remplacement
  - rappels de la législation
  - Deux mises en garde fortes sur le risque d'exercice illégal ou irrégulier de la médecine
• Conditions de réalisation de la téléconsultation
• Compte-rendu de la téléconsultation
• Cotations et facturations de la téléconsultation
• La téléexerptise à compter de février 2019
  - deux niveaux de téléexepertises
  - patients concernés
  - principe de connaissance préalable du patient
  - conditions de réalisation de la téléexpertise
  - compte-rendu de la téléexpertise
  - rémunérations
  - modalités de facturations
• Rappels concernant l'activité spécifique de téléradiologie
• Le téléconseil dans le domaine médical
  - éclairage complet sur le flou artistique régnant dans ce domaine
  - mise en évidence des limites à ne pas franchir pour éviter tout risque
  - les aspects fiscaux et déclaratifs de l'activité de téléconseil