J100 | Le statut conventionnel du praticien, installé et remplaçant : secteur I, II, nouveau secteur et hors secteur

Les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie sont régis par des conventions médicales nationales. Nous présentons ici et commentons de manière pratique les trois secteurs actuels d’exercice possibles, les possibilités générales de facturation, leurs avantages, leurs inconvénients, ainsi que leurs conditions d’accès, le tout assorti de conseils.

Sommaire

Le secteur "à honoraires opposables", dit couramment secteur I

• Le DE
• Le DP
• La rémunération des Prestations de Soins Non Remboursées (PSNR) par les caisses de sécurités sociales

Le secteur "à honoraires différents" ou à "honoraires libres", dit couramment secteur II

• Généralités
• Conditions d’accès
• Les assistants-généralistes ont-ils accès au secteur II ?
• La notion de "tact et de mesure" en matière tarifaire : la position de l’Ordre, et les mesures de plafonnement de la législation actuelle

Le secteur "hors convention" dit couramment, et par abus de langage, secteur III

Le secteur II bis, ou nouveau secteur

• Généralités
• Conditions d’accès

Les formalités d'adhésion à la convention

• Le médecin qui s'installe
• Le médecin remplaçant ou l’étudiant en médecine remplaçant

Particularités de la situation conventionnelle du remplaçant

• Généralités - Le respect de la nomenclature médicale
• La communication du contrat de remplacement
• Les remplacements des médecins secteur II ou III

Les avantages fiscaux et sociaux liés à l'adhésion à la convention médicale

1. La fiscalité :
   • Les recettes
   • Les dépenses
2. Les cotisations sociales obligatoires personnelles
   • Les médecins secteur I
   • Les médecins secteur II
   • Les médecins hors convention

Le statut fiscal et social du remplaçant en lien avec la convention médicale

Sortir de la convention, y rentrer de nouveau ou changer de secteur :

• Modalités pratiques
• Nos conseils

Attention à l’entrée dans la convention à l’occasion d’une succession mal préparée

Foisonnement de dispositifs complémentaires au paiement à l’acte.