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Ce dossier traite tous les détails utiles du prélèvement à la source (PAS) de votre impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui vous attend en 2019. Il vous fournit 5 exemples chiffrés démonstratifs couvrant les situations courantes, y compris complexes. Dans ce domaine, vos enjeux sont bien moindres que ceux de l’année fiscale blanche 2018 puisque, contrairement aux lourds enjeux financiers potentiels de cette dernière (lire nos Lettres Réf. D06 et D07), il s’agit pour vous de tenter de limiter une simple question d’avance de trésorerie au fisc.

Quels sont vos revenus concernés ?
Calendrier officiel du passage au PAS
Modalités d’application du PAS
Deux PAS différents :
- Par retenue à la source
- Par acomptes
Notre avis
Comment cerner rapidement votre taux de PAS 2019 ?

Assiette et formules de calcul du taux de PAS
- Par retenue à la source
- Par acomptes
- Formule théorique du taux de PAS

Exemples concrets chiffrés en détail

n°1 – Célibataire citadin sans enfant à charge (1 part), médecin salarié, venant de déclarer en mai 2018 les 40 000 € de cumul salarial imposable figurant au bas de son bulletin de paie de décembre 2017.

n°2 – Couple marié sans enfant à charge (2 parts), dont un conjoint est médecin libéral installé secteur I, adhérent à une AGA dont le BNC 2017 a atteint 70 000 €, et l’autre conjoint est salarié temps plein, venant de déclarer en mai 2018 les 30 000 € de cumul salarial imposable figurant au bas de son bulletin de paie de décembre 2017. Ce dernier n’opte pas pour la déduction des frais réels et a donc accès automatiquement à la déduction forfaitaire de 10% des salariés.

Le couple emploie du personnel de maison (ménage + jardin), générant un crédit d’impôt, et effectue des dons aux 3 associations sportives loi 1901 d’intérêt général.

n°3 – Médecin remplaçant libéral célibataire sans enfant à charge (1 part) venant de déclarer en mai 2018 un BNC 2017 de 50 000 €, plus 5 000 € de revenus fonciers imposables (au régime réel) et 10 000 € de coupons d’obligations imposables* pour la première fois en 2017.

n°4 – Médecin libéral installé en ZRR depuis mars 2016, réalisant 80 000 € de BNC en 2017 dont moins de 25% hors zone, et donc totalement exonéré d’IRPP jusqu’à mars 2021 (sous conditions), pacsé avec un partenaire salarié venant de déclarer en mai 2018 les 25 000 € de cumul salarial imposable figurant au bas de son bulletin de paie de décembre 2017, ainsi que 5 000 € de frais réels justifiés. Le couple, qui a encore deux enfants à charge (3 parts), a aussi déclaré au titre de l’année 2017 quelques 20 000 € de revenus fonciers imposables et 15 000 € de plus-values mobilières (sans abattement), leur seul revenu non soumis à PAS en 2019. Le couple emploie du personnel de maison (ménage + jardin) générant un crédit d’impôt et effectue des dons aux 2 associations loi 1901 d’intérêt général.

De nombreux cas particuliers
- Qui peut obtenir de droit un taux nul ?
- Quel taux en début de carrière ou en cas de CDD ?
- En cas de création d’activité non salariée en 2019
- En cas de cessation d’activité en 2019
- Autres modes optionnels de PAS
- Notre analyse sur ces taux « optionnels »
- Des distorsions sur le PAS également ?
- Exemple n°5 chiffré en détail
Notre analyse de cette distorsion
Notre conseil chez ce médecin pour 2018

Viser une modulation ?
- Pour quels changements de situation personnelle ?
- Pour quels changements de situation économique ?
- Notre conseil sur la modulation

Conséquences 2019 du passage au PAS
- Quel taux chez les non concernés ?
- Notre mise en garde pour ces « non concernés »
- Quels seront les gagnants et les perdants ?
- Notre avis est inchangé

D08

Impôt 2019 : quel sera votre prélèvement à la source ?

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