S301

Voici une synthèse commentée des nouvelles règles s'appliquant à compter de 2012 aux cotisations Carmf des branches vieillesse et prévoyance. Nous commenterons les effets de cette réforme sur le versant des droits générés dans le régime par ces cotisations ASV dans une de nos prochaines Lettres.

Sommaire

• La réforme du régime ASV
  - Prise en charge des deux tiers de la cotisation totale par les CPAM
  - Modalités d'appels des cotisations durant l'année 2012
  - Evolution de la cotisation ASV
  - Notre commentaire sur le seul versant cotisation de la Réforme
  - En cas de début d'activité d'installé conventionné, collaborateurs libéraux inclus
  - En cas de début d'activité de remplaçant libéral
  - Dispositions particulières pour les retraités actifs : notre conseil spécifique
• La réforme du régime Invalidité-décès
  - Cotisations
  - Prestations