Vos cotisations URSSAF, CPAM, CARMF
vous paraissent excessives ?
Sans doute avec raison. Depuis sa création en avril 2004, le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML) ne cesse de constater des erreurs dans les appels de cotisations URSSAF, CPAM et CARMF. Plus de 70% des médecins surpayent leurs cotisations sociales et/ou ne bénéficient pas de leurs droits de base, dont la majorité de médecins remplaçants !
Pourquoi une telle hécatombe ? Pour trois raisons fondamentales qui s’entremêlent de manière diabolique :
- d’une part la
législation sociale du médecin libéral liée à la convention médicale est particulièrement complexe;
- d'autre part
le statut fiscal et social du médecin — et particulièrement du médecin remplaçant — est encore plus complexe
. Si l'on conjugue à cela le souci d’aller au plus simple des agents des différentes caisses sociales (URSSAF, CPAM, CARMF) ignorant les droits spécifiques et obligations fiscales et sociales des médecins remplaçants, on ne s’étonne plus de cette accablante statistique. - les opportunités d’arbitrage en matière d’auto-rémunération du médecin libéral (remplaçant y compris) ouvertes par la réforme de l’entreprise individuelle (EI) survenue en février 2022 ne sont toujours pas exploitées alors qu’elles sont très performantes dans de nombreuses situations spécifiques.
[Réf F410]
Et vous ?
Votre couverture sociale obligatoire est-elle optimale et à son juste coût ?
Vous êtes
médecin remplaçant
Depuis 2004, vous pouvez
bénéficier d'une exonération, d’une réduction, d’un report et d’un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant
telle que :début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date qu'en janvier,
activité de remplacements libéraux intermittente,
remplacements occasionnels ou saisonniers, associations temporaires,
remplacements libéraux réalisés en annexe de votre activité salariée,
interruption temporaire d'activité (congé maternité).
affiliations obligatoires des
médecins remplaçants au plus simple, par assimilation au cas général et à leur désavantage, en faisant fi de la législation en cours.Vous êtes
médecin installé
Les constatations du CFML montrent que vos sur-cotisations URSSAF, MALADIE, CARMF trouvent leur origine dans trois sources :
- par un remplissage inadéquat (par vous-même ou par votre comptable) de vos déclarations de revenus professionnels à destination des caisses sociales obligatoires via la déclaration unifiée fiscale et sociale. C’est une tache technique, qui demande une connaissance approfondie de la législation sociale complexe de votre profession (incidence du secteur conventionnel notamment) et beaucoup de comptables n’ont matériellement pas le temps de se tenir au courant de toutes les spécificités liées à votre statut.
- par la prise d'options de gestion inadéquates, contraires à votre intérêt et effectuées en toute bonne volonté mais ignorance de cause par vous-même ou par votre comptable, ou encore sous la suggestion des médias destinés aux médecins, le RSPM constituant le fleuron toutes catégories. Ces prises d'option récurrentes, d'une année sur l'autre, vous coûtent finalement très cher ;
- par erreurs manifestes de caisses sociales, URSSAF et CARMF en tout premier lieu.
Faites vérifier vos cotisations par le CFML
Avec le CFML vous gagnez du temps, de l'argent, vous évitez les erreurs et vous profitez de la couverture sociale complète (assurance maladie, assurance maternité, prestations sociales...) à laquelle vous avez droit.
Plus d’infos ? Besoin d’une précision ? Tél. 04 50 71 00 35 ou 04 86 11 46 87, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.