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C152 | Transmission de cabinet et présentation de clientèle : lettre d'annonce de succession

Dernière mise à jour le 07/06/2016
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Nous répondons ici à la question suivante en fournissant un modèle de lettre d’annonce de succession :

“Je succéderai le 1er octobre à un médecin retraitant que j’ai remplacé à plusieurs reprises et nous avons convenu qu’il adresserait un courrier à toutes les familles de ses clients, en son nom, pour les informer de sa succession. Ce médecin étant informatisé, les choses sont extrêmement faciles à faire. Or, lorsque nous avons transmis notre projet de contrat de cession à l’Ordre pour information, dans lequel figurait la mention à ce courrier aux familles, ce dernier nous a demandé de ne transmettre aucun courrier, même personnalisé au motif qu’il s’agirait d’une pratique publicitaire tombant sous le coup de l’article 19 du Code de déontologie. Qu’en pensez-vous ?”

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