
A220 | Association « temporaire » avec une structure d’urgentiste, type SOS-Médecins
Cet article répond à la question suivante :
« Je suis actuellement remplaçant chez un groupe d’urgentistes libéraux et dans quelques jours, je vais m’associer temporairement avec ce groupe en région parisienne. Je travaillerai sur mes propres feuilles de soins, et le groupe m’impose une période d’essai de 3 mois renouvelable jusqu’à 4 fois de suite avant de m’intégrer aux deux structures juridiques et fiscales du groupe : une association loi 1901 et ne SCM pour le partage des frais communs. Je ne pourrai devenir membre à part entière des structures, notamment propriétaire de parts de SCM, que lorsqu’un associé quittera le groupe (ce qui est prévu dans un délai de 9 à 15 mois) et me cédera ses parts et son droit de présentation à clientèle. Pendant ma ou mes périodes d’essai, je paierai d’emblée, comme tous les autres membres, la redevance mensuelle de la SCM pour couvrir les frais communs. Par ailleurs, bien que thésé, je ne suis pas encore affilié à la Carmf, et mes futurs associés me conseillent de faire le mort sur cette question, car si la période d’essai venait à échouer, j’aurais cotisé pour rien à la Carmf. Cela me semble particulièrement bizarre, peu cohérent, et je m’interroge sur la légalité d’un tel montage et d’une telle proposition. Ils se veulent rassurants et me répètent qu’ils ont toujours fait ainsi dans le passé, et qu’il n’y a jamais eu de problème. Qu’en pensez-vous ? »
Les 10 dernières lettres de Média-Santé
- F210 | Voiture, moto, scooter, vélo, trottinette, évaluation kilométrique, frais de carburant Comment déduire les frais de véhicules 2024 et 2025 en libéral
- TUTOIR | Déclaration fiscale d'impôt sur le revenu
- F230 | Comment déduire les frais de repas liés à l’activité libérale
- F122 | Comment et quand remplir votre déclaration annuelle des données sociales (DSN, DADS-U ou EDI/EFI)
- F12 | Comment tirer profit des abattements fiscaux des D(R)OM
- F611 | Comment déclarer votre revenu libéral exonéré de PDSA ou de régulation en zones déficitaires en offre de soins
- F610 | Comment déclarer vos revenus exonérés en zones et capter les exonérations d’impôts de ZRR, ZFRR, ZFU-TE, QPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR, BER ?
- F200 | Toutes les dépenses déductibles commentées du médecin libéral
- F20 | Tous les cas particuliers de recettes du médecin libéral EI/BNC et EI-EURL/IS
- S302 | Comment seront calculées vos cotisations sociales obligatoires en régime BNC à partir du 1er janvier 2025