Les annonces de remplacements de médecins

Centre de Formalités des
Médecins Libéraux

Le Centre de Formalités décharge tous les médecins de leurs formalités et déclarations sociales obligatoires (URSSAF, CPAM, CARMF, RSPM).

Quels sont les médecins concernés ?

MÉDECINS

Médecins remplaçants et Internes débutant leurs remplacements
Collaborateurs libéraux
Installés
Salariés effectuant des remplacements ponctuels en libéral
Retraités avec activité libérale
Collaborateurs Occasionnel du Service Public (COSP) effectuant des régulations de PDS

et cela dans toutes leurs formes d'exercice :

en EI : entreprise individuelle

en groupe avec ou sans MSP/SISA

en société d'exercice : SEL, SEP, SDF, etc

Quel choix faire entre le RSPM et le régime social normal ?

Vous ne savez pas sur quels critères choisir votre affiliation au RSPM (régime simplifié des professions médicales = offre simplifiée de l'Urssaf) ou plutôt au régime social normal et complet de couverture prévoyance ? Vous ne parvenez pas à disposer d'une comparaison claire et précise des deux systèmes en termes de coûts réels et de contraintes ?

Le Centre de Formalités des Médecins Libéraux effectue vos affiliations :

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

et établit la partie sociale et complexe de votre déclaration unifiée de revenus pour les impôts, RSPM compris si cela est votre intérêt.

L'affiliation à la CARMF est obligatoire dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité libérale

Et cela est applicable à tout étudiant ou médecin inscrit au fichier RPPS en activité libérale (Répertoire partagé des professionnels de santé) , quel que soit son statut libéral d'installé, de collaborateur ou de remplaçant, y compris les médecins affiliés au RSPM.

Cette règle générale est assortie d'exceptions : la CARMF permet en effet à titre dérogatoire aux médecins remplaçants, aux médecins retraités et aux COSP, d'être dispensés d'affiliation obligatoire sous certaines conditions, sauf si vous faites l'erreur d'opter pour le RSPM.

Le CFML prend en charge toutes vos déclarations de début d’activité (URSSAF, CPAM, CARMF) et vérifie chaque nouvel appel de cotisation émis par les caisses sociales, puis fait rectifier d'autorité, les erreurs ; tout cela en tenant compte de votre cas particulier (chaque médecin, étudiant, remplaçant, installé ou collaborateur ayant une situation spécifique).

Quelles cotisations pour le médecin libéral : URSSAF, CPAM et CARMF ?

Le CFML effectue à l'avance le calcul de vos cotisations URSSAF, CPAM et CARMF et vous en informe jusqu'à 12 mois à l'avance.

Il vérifie les taux appliqués pour chaque nouvel appel de cotisations émis par les organismes sociaux, et fait rectifier d'autorité, à votre profit, les erreurs.

Il récupère pour vous auprès des caisses toutes les cotisations sociales (jusqu'a trois ans en arrière) trop versées à la suite d'erreurs.

Il vous signale les meilleures dispositions facultatives spécifiques de couverture sociale et de prévoyance, et vous signale les trous et les pièges de couverture.