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Plus de 600 sujets-clés actualisés sont accessibles pour obtenir toutes les réponses pratiques, dans le sens des intérêts du médecin libéral, remplaçant, installé et collaborateur, aux questions professionnelles telles que les impôts (déclaration fiscale 2035 ou déclaration en micro BNC), la taxe professionnelle, les cotisations sociales (URSSAF, CPAM, RSI et CARMF), la prévoyance , la tenue de la comptabilité, la gestion des obligations, la nomenclature des actes médicaux, etc….

La Lettre de Média-Santé est le résultat de plus de 20 ans d’expériences dans le conseil, la gestion et les démêlés de plusieurs milliers de confrères médecins avec leurs différents interlocuteurs et administrations : Urssaf, AGA, Carmf, Centre des impôts, Ordres des médecins, assurance maladie, assurance maternité, banques, assureurs, etc.
  • Publication hebdomadaire unique chez les médecins libéraux, destinée aux médecins remplaçants, aux médecins installés et collaborateurs, elle est écrite dans un langage clair, pratique, fiable et directement exploitable. Chaque Lettre est un concentré d’informations à haut rendement, utiles immédiatement.
  • La Lettre de Média-Santé permet d’augmenter les revenus réels des médecins et de leur faire gagner un temps précieux dans leur gestion grâce à une actualisation systématique de toutes les nouvelles législations fiscales, comptables, juridiques, et sociales.
  • C’est une source indépendante d’informations professionnelles. C’est d’ailleurs la seule publication réellement indépendante destinée aux médecins libéraux.
  • Les rédacteurs de La Lettre de Média-Santé ne sont pas journalistes, ce sont des experts-comptables, des fiscalistes, des avocats et des juristes rodés aux spécificités du monde médical, des conseils en patrimoine et des relais dans la profession.
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Pascal LAMPERTI

Seule une réponse écrite de votre SIE lui est opposable

La même semaine, deux de nos lecteurs m’appellent pour me dire en substance : ce que vous et votre service spécialisé en fiscalité libérale écrivez dans votre Lettre est faux ! La preuve (je cite le premier lecteur) : — mon inspecteur des impôts m’autorise la déduction de mes revenus de régulation de PDS alors même que je suis remplaçant, n’ai donc pas de cabinet à mon nom, mais parce que je fais de la régulation pour une zone déficitaire en offres de soins, contrairement à ce que vous écrivez dans votre Lettre n° 897. Je cite le second lecteur m’affirmant : — mon inspecteur des impôts, après recherches et réflexion, me confirme que je peux pendant mes deux premières années d’exercice libéral utiliser le régime de la déclaration «  Micro-BNC » à titre dérogatoire alors même que d’entrée de jeu, dès la première année, mes recettes libérales dépassent allégrement le plafond dudit régime de déclaration. Il m’a confirmé qu’avec des recettes initiales de 48 000 €, il n’était pas utile d’adhérer à une AGA ni d’utiliser une déclaration contrôlée, contrairement à ce que vous écrivez dans votre Lettre Réf. F401.

Dans les deux cas, vous l’imaginez aisément, je me réjouis pour nos lecteurs ayant décroché aussi facilement le gros lot (fiscal) ! Mais je suis contraint de leur rappeler que tant qu’ils n’ont pas en main un courrier nominatif émanant de leur interlocuteur fiscal (leur SIE, service des impôts des entreprise) énonçant leur question fiscale spécifique et détaillant la réponse favorable avec clarté et précision, ils ne peuvent se prévaloir de quoi que ce soit à l’encontre de leur SIE si celui-ci vient à changer d’avis dans les trois ans qui suivent. Ces trois ans correspondent au délai standard de reprise du fisc. Et en trois ans, il peut se passer beaucoup de choses au SIE…

Cher lecteur, ne vous bercez pas d’illusions faciles : une réponse orale de votre SIE, même énoncée avec l’aplomb qui convient, a autant de valeur qu’une promesse politique. Il en va de même d’une réponse, même écrite, à une question fiscale, émanant du service juridique de votre Ordre des médecins, même signée par un juriste attaché à votre Ordre. Elle n’est aucunement opposable à votre SIE si elle ne respecte pas la législation fiscale en cours.
puce pascal.lamperti@media-sante.com