Comment remplir la déclaration de revenus pour la Carmf du médecin libéral

Cette fiche pratique concerne : 
 tous les médecins libéraux installés ;
 tous les médecins collaborateurs libéraux, qui sont tous obligatoirement affiliés à la Carmf de par leur mode d’exercice ;
 les seuls médecins remplaçants affiliés à la Carmf ; pour plus de détails sur les questions d’assujettissement et de date effective d’affiliation à la Carmf, voir notre Lettre Réf. S300, « Carmf - A partir de quand et comment l'affiliation devient obligatoire ? », dossier incluant « les activités intermittentes de remplacements ». Ou contactez le CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux, département « Remplaçants » ou « Installés » selon votre situation) tél. gratuit 0805 013 500 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Au sommaire : 

Comprendre le cadre de la question et ses enjeux financiers…
La Carmf, une caisse pour le moins autonome
Accueillir la fantaisie administrative avec le sourire :
- Sur le caractère opposable du formulaire de déclaration et des notes explicatives
- Sur votre date limite déclarative
- Sur l’exigence de communication de votre avis d’imposition
- Notre avis technique
- les exceptions d’exonération de cotisations sociales

I - Cas général : médecin soumis à la déclaration fiscale de revenus professionnels n° 2035, installé ou remplaçant 
Ligne A – Revenus non commerciaux professionnels déclarés (BNC)
Ligne B – Revenus industriels et commerciaux professionnels déclarés (BIC)
Ligne G – Revenus agricoles
Ligne D – Primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin »
Ligne E – Revenu net tiré de l’activité conventionnelle
- Calculer votre cotisation dans le régime ADR
- Calculer la juste participation de votre CPAM à vos cotisations ASV pour les médecins secteur 1
Ligne F – Zones franches. 
- Nos commentaires sur les possibilités offertes par les zones
- Cas particulier des rémunérations forfaitaires de permanence de soins (PDS) réalisées en zones déficitaires
Ligne I – Régime de base

II - Cas particulier : médecin ayant opté pour la déclaration fiscale de revenus professionnels Micro-BNC (spécial BNC), installé ou remplaçant 
Ligne A

III - Cas particulier du médecin exerçant dans le cadre d’une SELARL
Ligne C – Rémunération de gérant de SEL 

IV - Médecin retraité cumulant une activité libérale

V - Médecin pluri-actif libéral. [Réf S370]

Les médecins qui ont commandé ce dossier ont aussi commandé ou se sont intéressé aux dossiers suivants :

Comment remplir la déclaration Urssaf de revenus professionnels dans le sens de vos intérêts (déclaration n° 2035, régime spécial BNC, secteur I, II ou III, gérant de SEL [Réf S35]
CARMF : à partir de quand et comment l'affiliation devient obligatoire (dont activités intermittentes) – Réf. S300 [Réf S300]
De mystérieux puits perdus dans CAPIMED, le produit phare de la CARMF [Réf P86]
Exonération d'impôt sur le forfait de permanence des soins en zones rurales ou urbaine, mesure locale spécifique pour installés, remplaçants et collaborateurs [Réf F617]