Média Santé N°1 du remplacement en médecine générale. Centre de formalités des médecins libéraux. Lettre hebdomadaire spécialisée de gestion libérale.
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La Lettre de Média Santé

ANNONCES MEDICALES : REMPLACEMENT DE MEDECINS

CFML :
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI

Prévoyance

Toutes les prestations de maternité, paternité ou adoption du médecin libéral

Résumé Réf S420
Prix de l'article : 10 €

Dès l’instant où vous exercez une activité de médecin libéral (= non salariée) de quelque importance qu’elle soit, vous êtes assujetti (= obligatoirement soumis) aux cotisations sociales personnelles de maladie-maternité du régime des médecins libéraux auprès de votre caisse correspondante.
En contrepartie, vous bénéficiez alors du statut d’assuré social de cette caisse, ce qui vous ouvre le droit de recevoir de sa part des prestations sociales pour ce qui touche à la maternité, à la paternité ou à l’adoption. En deux Lettres, nous faisons le point exhaustif sur cette vaste question.

Au sommaire :

  • Le cadre général
    - Vos droits sociaux
    - L’ouverture de vos droits n’est pas automatique
    - Cas exceptionnel pouvant concerner certains étudiants
    - Deux cas d’exonération de cotisations sociales
    - La perception de vos droits n’est pas automatique
    - Vos droits spécifique dans le régime maladie
  • Quel est votre interlocuteur ?
    a) Cas général :
    - Installés secteur I et tous les médecins remplaçants
    - Installés secteur II et hors convention
    - Certains rares étudiants
    b) Cas particuliers
  • La situation d’ouverture des droits
  • Qui est ayant-droit en situation de maternité, parternité ou d’adoption d’enfant ?
    - Si le bénéficiaire est l’assuré social
    - Si le bénéficiaire n’est pas l’assuré social, mais un ayant-droit
    - Conditions d’ouverture des droits en cas de grossesse 
  • Les prestations de l’assurance maternité
    - Les prestations en nature 
    - Les prestations en espèces 
  • 1/ L'allocation forfaitaire de repos maternel
    - Les différents montants selon la situation
    - Maternité
    - Adoption
    - La situation de l’épouse dans le nouveau statut de conjoint collaborateur bénévole
  • 2/ L’indemnité journalière forfaitaire de cessation d'activité
    a) Les médecins remplaçants, les médecins installés conventionnés en secteur I ou II dépendant du régime PAM
    - cas normal ; schéma minimal et schéma maximal
    - cas particulier : naissance multiples ; familles de plus de deux enfants ; état pathologique prénatal ; état pathologique post-natal
    - adoption
    b) Les médecins installés conventionnés en secteur II et les médecins non conventionnés dépendant du régime TNS (RSI)
    - Cas général, cas particuliers, et adoption
  • Couverture maternité : un fossé sépare depuis 2006 les médecins dépendant du régime PAM et les autres, autrement dit les femmes médecins conventionnés secteur I ou II dépendant du régime d’assurance maladie-maternité des PAM (régime général des praticiens et auxiliaires médicaux) et les femmes médecins secteur II et les non conventionnés dépendant du régime d’assurance-maladie maternité des TNS (travailleuses non-salariées, régime RSI) malgré l’amélioration de la couverture des TNS depuis le 27/12/08. Cela concerne surtout les jeunes praticiennes qui s’interrogent sur l’intérêt d’exercer leur spécialité ou leur orientation particulière hors convention plutôt que dans le secteur I. Si elles envisagent une ou des maternités pour bientôt, elles devraient y réfléchir à deux fois avant de faire le grand saut vers le hors convention…
  • Prévoyance des médecins dépendant du régime PAM
    L’alignement du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendant du régime PAM sur ceux des salariés met fin à de nombreuses et délicates questions dans le cas d'état pa­thologique de la mère ou de l'enfant, ou d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale. Désormais, dans les cas les plus fréquents, la question financière du relais ou de l’absence de relais Carmf n’aura plus lieu de se poser en cas de petits revenus (environ jusqu’à 1 500 €/mois). Au-delà, elle se pose encore partiellement…
  • 3/ L’indemnité journalière de remplacement
  • 4/ Le congé de paternité ouvert à tous les médecins et presque tous les étudiant
  • Délai pour réclamer les prestations
  • La situation particulière des installées et remplaçantes ayant une activité mixte, et le cumul des différentes prestations dans les deux régimes.
  • Comment déterminer l’activité principale et l’activité accessoire ?
  • La fiscalité des prestations sociales
  • Grand tableau de synthèse de la couverture maternité-paternité-adoption dans les différents régimes obligatoires des médecins libéraux.
  • Assurance pour grossesse normale : comment profiter des produits d’appels des assureurs sans y laisser des plumes ?
  • Dispense de cotisation et rachats points Carmf. puce [Réf S420]
(28/06/2012)
 
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