Média Santé N°1 du remplacement en médecine générale. Centre de formalités des médecins libéraux. Lettre hebdomadaire spécialisée de gestion libérale.
0 805 013 500 (n°gratuit)

La Lettre de Média Santé

ANNONCES MEDICALES : REMPLACEMENT DE MEDECINS

CFML :
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI

Prévoyance

Médecin libéral,remplaçant, maternité et paternité : toutes les prestations sociales

Résumé Réf S420
Prix de l'article : 10 €

Dès l’instant où vous bénéficiez du statut d’assuré social de votre caisse du régime maladie-maternité, vous avez droit de recevoir de sa part des prestations sociales pour ce qui touche à la maternité, à la paternité ou à l’adoption. Voici le point exhaustif sur cette vaste question.

Au Sommaire

  • Le cadre général 
    - Vos droits sociaux
    - L’ouverture de vos droits n’est pas automatique
    - Cas exceptionnel pouvant concerner certains étudiants
    - Trois cas d’exonération de cotisations sociales
    - La perception de vos droits n’est pas automatique
    - Vos droits spécifiques dans le régime maladie

  • Quel est votre interlocuteur ?
    a) Cas général :
    - Installés secteur I et tous les médecins remplaçants
    - Installés secteur II et hors convention
    - Certains rares étudiants
    b) Cas particuliers
    c) Arrêt maladie en cours de grossesse et Carmf

  • La situation d’ouverture des droits

  • Qui est ayant-droit en situation de maternité, parternité ou d’adoption d’enfant ?
    - Si le bénéficiaire est l’assuré social
    - Si le bénéficiaire n’est pas l’assuré social, mais un ayant-droit
    - Conditions d’ouverture des droits en cas de grossesse

  • Les prestations de l’assurance maternité
    - Les prestations en nature 
    - Les prestations en espèces 

    1/ L'allocation forfaitaire de repos maternel
    - Les différents montants selon la situation
    - Maternité
    - Adoption
    - La situation de l’épouse dans le nouveau statut de conjoint collaborateur bénévole

    2/ L’indemnité journalière forfaitaire de cessation d'activité
    a) Les médecins remplaçants, les médecins installés conventionnés en secteur I ou II dépendant du régime PAM
    - cas normal ; schéma minimal et schéma maximal
    - cas particulier : naissances multiples ; familles de plus de deux enfants ; état pathologique prénatal ; état pathologique post-natal
    - adoption
    b) Les médecins installés conventionnés en secteur II  et les médecins non conventionnés dépendant du régime TNS (RSI)
    - Cas général, cas particuliers, et adoption

  • Couverture maternité : un fossé sépare depuis 2006 les médecins dépendant du régime PAM et les autres malgré l’amélioration de la couverture des TNS depuis le 27/12/08.

  • Prévoyance des médecins dépendant du régime PAM
    L’alignement du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendant du régime PAM sur ceux des salariés met fin à de nombreuses et délicates questions dans le cas d'état pa­thologique de la mère ou de l'enfant, ou d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale.

    3/ L’indemnité journalière de maladie du régime PAM 
    Les nouvelles dispositions favorables applicables depuis le 21/08/2014

    4/ L’indemnité journalière de remplacement 

    5/ Le congé de paternité ouvert à tous les médecins et presque tous les étudiants

    6/ Le cas particulier du PTMG et PTMA

  • Délai pour réclamer les prestations

  • La situation particulière des installées et remplaçantes ayant une activité mixte, et le cumul des différentes prestations dans les deux régimes.

  • Comment déterminer l’activité principale et l’activité accessoire ?

  • La fiscalité des prestations sociales

  • Assurance pour grossesse normale : comment profiter des produits d’appels des assureurs sans y laisser des plumes ?

  • Dispense de cotisation et rachats points Carmf

  • Grand tableau de synthèse de la couverture maternité-paternité-adoption dans les différents régimes obligatoires des médecins libéraux.

    puce [Réf S420]

(15/05/2015)
 
Mon panier

Aucune référence commandée
0 référence
Total : 0,00 €

Continuer
mes achats
Valider
ma commande