VERIFICATION ET CALCUL DES COTISATIONS
URSSAF - CPAM - CARMF - RSI

Vos cotisations URSSAF, CPAM, CARMF et RSI
vous paraissent excessives ?

Vous avez peut-être raison. En effet, depuis sa création en avril 2004, le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML) ne cesse de constater des erreurs dans les appels de cotisations URSSAF, CPAM, CARMF et RSI. Plus de 70% des médecins surpayent leurs cotisations sociales et/ou ne bénéficient pas de leurs droits de base, dont la majorité de médecins remplaçants !

Pourquoi une telle hécatombe ? Pour deux raisons fondamentales qui s’entremêlent de manière diabolique :

d’une part la législation sociale du médecin libéral liée à la convention médicale est particulièrement complexe ;

d'autre part le statut fiscal et social du médecin — et particulièrement du médecin remplaçant — est encore plus complexe.
Si l'on conjugue à cela le souci d’aller au plus simple des agents des différentes caisses sociales (URSSAF, CPAM, CARMF) ignorant les droits spécifiques et obligations fiscales et sociales des médecins remplaçants, on ne s’étonne plus de cette accablante statistique.

Et vous ? Votre couverture sociale obligatoire est-elle optimale et à son juste coût ?

• Vous êtes médecin remplaçant
  Depuis 2004, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’une réduction, d’un report et d’un lissage de vos cotisations obligatoires URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, si vous êtes dans une situation spécifique de médecin remplaçant telle que :
  • début du premier remplacement libéral en cours d'année, à une autre date que le 1er janvier,
  • activité de remplacements libéraux  intermittente,
  • remplacements occasionnels ou saisonniers, associations temporaires,
  • remplacements libéraux réalisés en annexe de votre activité salariée,
  • interruption temporaire d'activité (congé maternité).
  Toutefois, ces nouvelles dispositions légales favorables sont complexes à mettre en oeuvre. Les caisses sociales les appliquent rarement et continuent de réaliser les affiliations obligatoires des médecins remplaçants au plus simple, par assimilation au cas général et à leur désavantage, en faisant fi de la législation en cours.
• Vous êtes médecin installé
  Les constatations du CFML montrent que vos sur-cotisations URSSAF, MALADIE, CARMF et RSI trouvent leur origine dans trois sources :
  • par un remplissage inadéquat (par vous-même ou par votre comptable) de vos déclarations de revenus professionnels à destination des caisses sociales obligatoires. C’est une tache technique, qui demande une connaissance approfondie de la législation sociale complexe de votre profession (incidence du secteur conventionnel notamment) et beaucoup de comptables n’ont matériellement pas le temps de se tenir au courant de toutes les spécificités liées à votre statut.
  • par la prise d'options de gestion inadéquates, contraires à votre intérêt et effectuées en toute bonne volonté mais ignorance de cause par vous-même ou par votre comptable, ou encore sous la suggestion de la presse médicale journalistique. Ces prises d'option récurrentes, d'une année sur l'autre, vous coûtent finalement très cher ;
  • par erreurs manifestes de caisses sociales, URSSAF et RSI en tout premier lieu.

  Faites vérifier gratuitement vos cotisations par le CFML

Le CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) est à votre disposition pour vous indiquer gratuitement si vos cotisations sociales URSSAF, Maladie, RSI et CARMF sont correctement calculées. Il vous suffit d'appeler le 0805 013 500  (appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Médecin remplaçant et installé : obtenir un audit des cotisations URSSAF, MALADIE, CARMF et RSI.