CFML :
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI

ANNONCES MEDICALES : REMPLACEMENT DE MEDECINS

Centre de Formalités
des Médecins Libéraux

Le saviez-vous ?

L’affiliation à la CARMF est obligatoire dans les 30 jours qui suivent le début de l'activité libérale.

Et cela est applicable à tout médecin libéral thésé et inscrit à un tableau de l'Ordre des Médecins en section "activité libérale", quel que soit son statut libéral d'installé, de collaborateur ou de remplaçant.

Cette règle générale est assortie d'une exception : la Carmf permet en effet à titre dérogatoire aux médecins remplaçants d'être dispensés d'affiliation obligatoire sous certaines conditions.

Le CFML prend en charge toutes vos déclarations de début d’activité ( URSSAF, CPAM, CARMF ) et vérifie chaque nouvel appel de cotisation émis par les caisses sociales, puis fait rectifier d'autorité, les erreurs ; tout cela en tenant compte de votre cas particulier (chaque médecin, étudiant, remplaçant, installé ou collaborateur ayant une situation spécifique).

Le CFML s'occupe ensuite de toutes vos obligations et formalités sociales pendant la durée de votre activité libérale (y compris en cas d’installation, de collaboration libérale ou d'association temporaire) et effectue toutes les modifications, vérifications, radiation nécessaires, à votre place.

URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, declaration cotisation (calcul et taux) >> Urssaf

URSSAF du MEDECIN REMPLACANT, INSTALLE et COLLABORATEUR LIBERAL : COTISATION et PRESTATION

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Il existe 101 Urssaf en France métropolitaine réparties sur les 95 départements (+ 4 CGSS : Caisses Générales de Sécurité Sociale pour les Dom et Mayotte).

Leur principale mission est de collecter les cotisations et contributions sociales suivantes :

Cotisation Allocations Familiales
CSG (Contribution Sociale Généralisée) – CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
CUM (Contribution à l'Union des Médecins)
Cotisation Assurance Maladie - Maternité
Cotisation AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail)
Voir : « Accidents du travail et maladies professionnelles des médecins libéraux (dont l’AVAT, assurance volontaire accident du travail)»

Ces cotisations et contributions sociales permettent de financer les organismes ci-après (allouant les prestations sociales auxquelles les médecins remplaçants, installés et collaborateur libéraux peuvent prétendre) :

Caisses Allocations Familiales : voir toutes les prestations de la CAF
Caisses Primaire d'Assurance Maladie : pour la couverture assurance maladie (prise en charge des dépenses de santé), les allocations maternité/paternité et l'AVAT
Organisme de Formation Professionnelle
Union des Médecins

Pour les médecins libéraux, l’Urssaf est aussi CFE (Centre de Formalités des Entreprises), c'est-à-dire que l’Urssaf centralise en un guichet unique toutes les informations et déclarations officielles (début d’activité, modification, cessation…) et répercute ces informations aux organismes partenaires : INSEE, Caisse Nationale Assurance Vieillesse, Centre des Impôts et Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Voir aussi :

URSSAF, CPAM, CARMF et RSI, declaration cotisation (calcul et taux) >> Urssaf